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Le pass vaccinal obligatoire pour accéder au TPI de Casablanca

Dès le 20 décembre prochain, l’accès au tribunal de première instance de Casablanca sera conditionné à la présentation d’un pass vaccinal. C’est ce qu’annoncent le président de la juridiction et la procureure du Roi près le TPI de Casablanca, dans un communiqué conjoint.

Le pass vaccinal obligatoire pour accéder au TPI de Casablanca

Le 16 décembre 2021 à 14h42

Modifié 16 décembre 2021 à 18h32

Dès le 20 décembre prochain, l’accès au tribunal de première instance de Casablanca sera conditionné à la présentation d’un pass vaccinal. C’est ce qu’annoncent le président de la juridiction et la procureure du Roi près le TPI de Casablanca, dans un communiqué conjoint.

Le président du tribunal de première instance (TPI) de Casablanca et la procureure du Roi près dudit tribunal annoncent l’adoption du pass vaccinal, en tant que document officiel pour accéder au tribunal. Et ce, à partir du 20 décembre 2021.

Cette annonce s’inscrit dans le cadre de l’application de la note conjointe, datée du 10 décembre, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), de la présidence du ministère public et du ministère de la Justice, à laquelle s’opposent les avocats.

Ces derniers ont, à travers leurs associations professionnelles, publié de nombreux communiqués pour exprimer leur refus d’appliquer l’obligation du pass vaccinal dans les juridictions marocaines.

L’Association nationale des avocats du Maroc, l’Association des barreaux du Maroc ainsi que l’Association des jeunes avocats du Maroc s’opposent à la présentation du pass vaccinal dans les tribunaux, considérant que cette décision touche à l’indépendance de la profession, au droit de la défense et aux libertés individuelles.

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Pass vaccinal au tribunal : objection des avocats

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