Puits clandestins : déjà une double initiative législative (USFP)
L'USFP met deux propositions de loi sur la table du Parlement. Si la première, à portée préventive, voudrait impliquer les communes dans la chasses aux puits abandonnés ou non sécurisés, le deuxième texte a une vocation curative. Il voudrait ériger certains agissements en infraction pénale.
Puits clandestins : déjà une double initiative législative (USFP)
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Abdelali El Hourri
Le 11 février 2022 à 10h11
Modifié 11 février 2022 à 13h44L'USFP met deux propositions de loi sur la table du Parlement. Si la première, à portée préventive, voudrait impliquer les communes dans la chasses aux puits abandonnés ou non sécurisés, le deuxième texte a une vocation curative. Il voudrait ériger certains agissements en infraction pénale.
Quelques jours après le drame du petit Ryan, une première initiative législative. A la Chambre des représentants, le groupe socialiste vient de déposer deux propositions de loi, dont l’une organique ayant pour objet d’endiguer les risques liés aux puits clandestins.
Le premier texte entend agir sur la loi organique relative...
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