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Maroc vs Carlyle : vers un dénouement par accord amiable à Washington

Les parties sont en quête d’une transaction pour mettre fin à ce litige international. On s’achemine vers une réduction considérable des dédommagements réclamés par Carlyle. En cas d’accord amiable, le dossier devant le CIRDI sera définitivement clos.

Maroc vs Carlyle : vers un dénouement par accord amiable à Washington

Le 9 février 2022 à 17h55

Modifié 9 février 2022 à 18h57

Les parties sont en quête d’une transaction pour mettre fin à ce litige international. On s’achemine vers une réduction considérable des dédommagements réclamés par Carlyle. En cas d’accord amiable, le dossier devant le CIRDI sera définitivement clos.

À Washington, on se dirige vers un dénouement transactionnel dans le litige opposant le Maroc à Carlyle. Selon nos informations, les parties étudient la possibilité d’un accord amiable comme issue à ce conflit survenu en 2018, et objet d’un arbitrage au Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI).

Les négociations portent, entre autres, sur le montant des dédommagements réclamés par le géant américain : 4 milliards de dirhams. Le Maroc espère revoir drastiquement ce chiffre à la baisse. Les négociations sont en phase avancée en ce sens, selon nos sources.

En cas de transaction, la procédure arbitrale sera fermée alors même qu’elle n’avait pas entamé le débat sur le fond. Celui-ci est suspendu depuis janvier 2020 ; résultat d’une demande de bifurcation initiée par le Royaume.

Sur le site du CIRDI, aucune indication relative aux pourparlers n’est mentionnée. Nous n’avons pas pu établir si le tribunal arbitral en a été formellement informé. Auquel cas, la formation présidée par Juan Fernandez-Armesto constatera le désistement des parties et mettra un terme à l’instance. Le même scénario s’était réalisé dans le dossier Maroc/Impresa Pizzarotti, un des nombreux litiges impliquant le Royaume au CIRDI.

Le Maroc observe une discrétion religieuse lorsqu’il s’agit de litiges internationaux. La complexité et les enjeux financiers, colossaux sur ce type de dossier les rendent incompatibles avec tout tapage médiatique.

Pourtant, et de tous les conflits CIRDI impliquant le Royaume, celui avec Carlyle se démarque par sa transparence. Une grande partie de la procédure et ses documents sont publics, téléchargeables sur le site officiel du Centre. Certaines audiences ont même été diffusées en direct, sur YouTube.

Carlyle est l’un des plus grands fonds d’investissement au monde. Sa présence au Maroc est liée au dossier de la SAMIR, dont il est l’un des principaux créanciers. Le groupe accuse le gouvernement marocain d’avoir indument « collecté », « saisi » et « cédé » ses produits pétroliers stockés dans les citernes du raffineur, aujourd’hui en liquidation.

Des griefs réfutés par la défense marocaine, menée par l’avocat britannique Christopher Harris. Médias24, qui a suivi le dossier à ses premiers balbutiements, avait réservé un article détaillé sur l’argumentaire du Royaume.

Pour le Maroc, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements sur le territoire marocain. Les spécialistes sont là pour le confirmer : cet argument, une fois avéré, peut faire sauter à lui seul une procédure devant le CIRDI.

Ce dossier grandeur nature a été marqué par un événement qui mérite d’être rappelé : la position du Maroc avait été relativement confortée par une note déposée par l’administration américaine, qui s’était signalée partie non contestante au litige.

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