Les principaux dysfonctionnements de l'expropriation pour utilité publique (étude)
Quarante ans après son entrée en vigueur, la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique doit être révisée. C’est l’une des conclusions d’une étude de l’Inspection générale des finances, dont les résultats ont été exposés ce mardi 15 mars.
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Sara Ibriz
Le 15 mars 2022 à 20h24
Modifié 15 mars 2022 à 20h41Quarante ans après son entrée en vigueur, la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique doit être révisée. C’est l’une des conclusions d’une étude de l’Inspection générale des finances, dont les résultats ont été exposés ce mardi 15 mars.
Organisée par le ministère de l'Equipement et de l'eau, une rencontre sur l'expropriation pour cause d'utilité publique a été lancée ce mardi 15 mars. Elle s'étalera sur deux journées durant lesquelles les représentants de différentes administrations exposeront leurs bilans et perspectives en la matière, quarante ans après l'entrée en vigueur...
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