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DROIT

Organisation judiciaire. Les magistrats réclament la révision du texte par la Cour constitutionnelle

C’est à travers un mémorandum adressé au chef du gouvernement que le Club des magistrats du Maroc demande la révision du projet de loi sur l’organisation judiciaire par la Cour constitutionnelle. Une étape par laquelle est déjà passé le projet de loi, épinglé en 2019.

DROIT

Organisation judiciaire. Les magistrats réclament la révision du texte par la Cour constitutionnelle

Le 11 mars 2022 à 14h44

Modifié 11 mars 2022 à 14h44

C’est à travers un mémorandum adressé au chef du gouvernement que le Club des magistrats du Maroc demande la révision du projet de loi sur l’organisation judiciaire par la Cour constitutionnelle. Une étape par laquelle est déjà passé le projet de loi, épinglé en 2019.

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Après avoir rejeté le projet de loi sur l’organisation judiciaire, le Club des magistrats du Maroc demande au chef du gouvernement de soumettre le texte à la Cour constitutionnelle afin d’en vérifier la conformité avec la Constitution du Royaume.

Une étape par laquelle est déjà passé le projet de...

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Sara Ibriz

Le 11 mars 2022 à 14h44

Modifié 11 mars 2022 à 14h44

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