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Organisation judiciaire. Les magistrats réclament la révision du texte par la Cour constitutionnelle

C’est à travers un mémorandum adressé au chef du gouvernement que le Club des magistrats du Maroc demande la révision du projet de loi sur l’organisation judiciaire par la Cour constitutionnelle. Une étape par laquelle est déjà passé le projet de loi, épinglé en 2019.

Organisation judiciaire. Les magistrats réclament la révision du texte par la Cour constitutionnelle

Le 11 mars 2022 à 14h44

Modifié 11 mars 2022 à 14h44

C’est à travers un mémorandum adressé au chef du gouvernement que le Club des magistrats du Maroc demande la révision du projet de loi sur l’organisation judiciaire par la Cour constitutionnelle. Une étape par laquelle est déjà passé le projet de loi, épinglé en 2019.

Après avoir rejeté le projet de loi sur l’organisation judiciaire, le Club des magistrats du Maroc demande au chef du gouvernement de soumettre le texte à la Cour constitutionnelle afin d’en vérifier la conformité avec la Constitution du Royaume.

Une étape par laquelle est déjà passé le projet de loi au parcours sinueux, puisque la Cour constitutionnelle en a épinglé certaines dispositions en 2019. Celles-ci ont été révisées par le ministère de la Justice en 2021, à l’époque dirigé par Mohamed Benabdelkader.

Le projet de loi a par la suite été adopté par la Chambre des représentants, puis par les Conseillers en février 2022. Il revient donc chez les députés pour une quatrième lecture. Cela dit, avant d’entamer son nouvel examen par les élus de la nation, les magistrats expriment leur ferme rejet quant aux dispositions relatives à l’organisation des assemblées générales dans les tribunaux.

C’est dans ce sens que le Club des magistrats du Maroc adresse un mémorandum à Aziz Akhannouch. Les magistrats y listent huit raisons qui, selon eux, justifient leur demande relative à la saisine de la Cour constitutionnelle. Certains des points soulevés par les magistrats ont déjà été cités dans le communiqué du Club daté du 1er mars ; d’autres viennent renforcer leur plaidoyer.

L’indépendance du pouvoir judiciaire « menacée »

Les magistrats sont d’abord revenus sur les missions dont sont actuellement dotées les assemblées générales des tribunaux, précisant qu’il s’agit d’un “mécanisme judiciaire indépendant, en lien étroit avec le droit du citoyen à la justice, tel que prévu à l’article 118 de la Constitution”.

A travers ces missions, l’assemblée générale joue un “rôle pivot dans la consécration du principe d’indépendance du pouvoir judiciaire”. Une indépendance que les magistrats estime “menacée par ce texte”, dont les dispositions relatives à l’organisation de l’assemblée générale constituent une “régression des acquis de la Constitution de 2011”.

Pour le Club des magistrats du Maroc, “les dispositions du projet de loi relatives à l’organisation des assemblées générales des tribunaux n’ont pas du tout tenu compte de ces principes”, ni de « la décision de la Cour constitutionnelle rendue en 2019 ».

Selon les magistrats, cette dernière a consacré le principe de l’approche participative des magistrats dans la gestion des affaires judiciaires au sein des tribunaux, en ouvrant la voie au débat sur le programme des activités du tribunal.

“La Cour constitutionnelle a également consacré le mécanisme d’adoption (du programme des activités, ndlr) par voie de vote, à travers un quorum déterminé.” Ce que les magistrats regrettent de ne pas retrouver dans la mouture actuelle du projet de loi.

Pour eux, ce dernier a “dépossédé l’assemblée générale de tout autre rôle” et “réduit ses attributions à la simple présentation, au président du tribunal de première instance ou au premier président de la cour d’appel, du programme de l’activité judiciaire sans possibilité d’en débattre et sans droit de vote”.

Aussi, les magistrats soulignent que le texte ne précise pas “les modalités de rassemblement du bureau du tribunal” ni le “quorum requis pour la tenue de sa réunion”. Ils déplorent aussi que le projet de loi octroie, en matière de programmation de l’activité du tribunal, “un pouvoir décisionnaire au bureau de la juridiction, dont les membres sont dominés par l’administration judiciaire”. Et ce, sans établir “une procédure d’adoption définie” par l’assemblée générale qui, elle, est “constituée de tous magistrats (présidence et ministère public)”.

C’est sur la base de tous ses éléments et dans le but de “protéger l’indépendance du pouvoir judiciaire”, mais aussi de “préserver le droit du citoyen à une justice indépendante et efficace”, que le Club des magistrats du Maroc “demande la révision du texte par la Cour constitutionnelle, afin que celle-ci statue sur la conformité de ses dispositions avec la Constitution”.

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