Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?
Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indicateurs tels que les notifications infructueuses, des dirigeants injoignables ou l'absence de communication financière constituent des éléments qui peuvent mettre en alerte.
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Abdelali El Hourri
Le 16 janvier 2023 à 20h03
Modifié 17 janvier 2023 à 5h19Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indicateurs tels que les notifications infructueuses, des dirigeants injoignables ou l'absence de communication financière constituent des éléments qui peuvent mettre en alerte.
Le parquet, protecteur de "l’ordre public économique". Ce statut ressort d’une décision rendue récemment par la Cour d’appel de commerce de Marrakech (dossier n°2689/8302/2022). Elle confirme un jugement de redressement prononcé préalablement par le tribunal de commerce d’Agadir. Particularité de ce dossier : la procédure a été ouverte à la...
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Le 16 janvier 2023 à 20h03
Modifié 17 janvier 2023 à 5h19
