Ouahbi : certains condamnés pourront “racheter” leurs peines de prison
Les personnes condamnées à des peines inférieures à deux ans de prison pourront éviter l’incarcération en s’acquittant d’une amende journalière auprès de l’Etat. C’est l’une des dispositions prévues par l’avant-projet de loi sur les peines alternatives, dont les contours ont été annoncés par le ministère de la Justice.
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.
Ouahbi : certains condamnés pourront “racheter” leurs peines de prison
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Rédaction Medias24
Le 17 janvier 2023 à 11h19
Modifié 17 janvier 2023 à 16h59Les personnes condamnées à des peines inférieures à deux ans de prison pourront éviter l’incarcération en s’acquittant d’une amende journalière auprès de l’Etat. C’est l’une des dispositions prévues par l’avant-projet de loi sur les peines alternatives, dont les contours ont été annoncés par le ministère de la Justice.
Interrogé le lundi 16 janvier à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a dévoilé quelques détails sur le projet de texte instaurant les peines alternatives.
L’avant-projet contient 38 articles et sera contenu dans un texte indépendant du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Parmi...
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