Situation de crise au Royal tennis club d’Agadir (RTCA). Une cinquantaine d’adhérents, privés du droit de vote et écartés des assemblées générales du club, appellent à la mise en conformité des statuts du RTCA, avec l’adoption du modèle type, en application de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports.

L’un de ces adhérents explique à Médias24 que l’actuel président, en poste depuis 2002, a "modifié des articles dans les statuts qui distinguent deux types de membres : les adhérents et les actifs. Seuls ces derniers sont habilités à voter et à assister aux assemblées générales".

Des statuts irréguliers

Selon les statuts du club, les membres actifs sont ceux qui "veillent à la bonne marche du club, au respect du statut et du règlement intérieur, et contribuent aux sponsoring et donations". Leur cotisation annuelle "diffère de celle des membres adhérents". Cela leur confère "le droit de vote aux assemblées ordinaires et extraordinaires du club".

Les membres adhérents, quant à eux, sont considérés comme faisant "partie du club sans participer aux assemblées ordinaires et extraordinaires du club", et ne disposent donc pas du droit de vote.

Or, l’article 4 de la loi 30-09 précise que "les statuts-types des associations sportives (...) sont édictés par voie réglementaire". Il s’agit de l’arrêté ministériel n°1100-16 fixant les statuts-types des associations sportives. Celui-ci ne fait aucune distinction entre les membres en fonction des montants de leur cotisation annuelle, et leur octroie à tous le droit de vote ainsi que celui d’assister aux assemblées générales, à l’exception des membres d’honneur, qui désignent "les personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’association".

Pour les autres, leur simple adhésion aux statuts et aux règlements intérieurs leur confère le droit de "participer à l’assemblée générale de l’association, d’en connaître au préalable l’ordre du jour et d’y être convoqués dans les délais", mais aussi d’y exercer un droit de vote. Ils ont également le droit, conformément à l’article 10 dudit arrêté, de "formuler des remarques concernant les points inscrits à l’ordre du jour".

D'après les membres du club, ce sont ces dispositions qu’il faudra intégrer aux statuts. Mais pour son président, contacté par Médias24, ces statuts types "ne sont pas obligatoires". Ahmed Haijoub insiste sur la conformité du club au dahir de 1958 sur le droit de l’association. Selon lui, les dispositions de la loi 30-09 n’obligent pas les associations à suivre les statuts types.

Jugeant irrégulière la situation de leur club, une cinquantaine d’adhérents du RTCA ont adressé des courriers aux autorités locales et aux institutions de tutelle, en l’occurrence la Fédération royale marocaine de tennis (FRMT) et le ministère de la Jeunesse et des sports.

Une première réaction de la FRMT

Selon notre interlocuteur, la commission juridique de la FRMT a récemment réagi en adressant, le 5 décembre 2022, un courrier au président du club. Elle y réclame la mise à jour des statuts. A défaut, le club risque de perdre son affiliation à la fédération.

De son côté, le président du RTCA indique avoir répondu au courrier de la fédération en envoyant tous les documents réclamés par celle-ci.

A noter que l’article 9 de la loi 30-09 précise que "l’administration doit approuver les statuts des associations sportives". Ces derniers "doivent comporter des dispositions qui tendent, notamment, à garantir le fonctionnement démocratique de l’association".

"En étant membres d’un club non affilié à la FRMT, les adhérents ne pourront plus participer aux tournois. Nous avons décidé d’adresser au président du club un courrier par le biais d’un avocat. Nous y réclamons la révision des statuts et la tenue d’une assemblée générale à laquelle tous les adhérents peuvent assister, conformément aux droits que nous octroie la loi. Dans ce courrier, nous lui accordons un délai d’un mois, à l’expiration duquel nous saisirons la justice", prévient le membre du club.

Le président du club, de son côté, a indiqué avoir transmis ledit courrier à son avocat, qui se chargera d’y répondre. Un bras de fer judiciaire s’annonce entre les membres du RTCA et son président.

"Nous avons décidé d’agir progressivement car nous ne souhaitons pas court-circuiter le travail de la fédération et du ministère. Mais l’état du club est devenu catastrophique, sa dégradation est un déshonneur pour la ville qui est en train de se transformer", déplore notre interlocuteur, membre du RTCA.

Selon notre source, l’intérieur du club est en mauvais état, notamment les vestiaires. "Les douches et les portes sont cassées, le carrelage est abîmé", explique-t-elle.

Pourtant, le club compte de nombreux adhérents. La cotisation annuelle, en particulier pour les plus jeunes (près d’une centaine), varie entre 5.000 et 8.000 dirhams par an, précise l’adhérent.

Privés du droit de vote en raison de la formule actuelle des statuts du club, les adhérents ne sont en mesure ni de formuler leurs doléances ni de participer à la prise de décisions concernant le RTCA.

"Ces cotisations, les plus importantes, n’entrent plus dans les caisses du club, puisque le président a créé l’école des jeunes, l’Académie tennis club Agadir (ATCA). Cette société est enregistrée à son nom, ce qui constitue un conflit d’intérêt flagrant. Idem pour le restaurant du club, l’un des points essentiels qui fait vivre le RTCA et lui permet de rémunérer le personnel et d’aménager le club. Ce restaurant a été vendu à une société dont le président du club est actionnaire", poursuit notre interlocuteur, qui espère la révision rapide des statuts.

Pour Ahmed Haijoub, "la gestion et la vente du restaurant ne concernent pas les adhérents du club". Et de préciser : "Toutes les décisions sont conformes à la loi. La société est inscrite au Registre du commerce et tout est en règle."

Selon lui, les accusations de ces adhérents s’expliquent par leur souhait d’accéder à la présidence du RTCA. Il estime que c’est à la FRMT de valider les statuts du club et rejette les accusations d’irrégularités à son encontre.