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L'intelligence artificielle, un terrain propice aux violations des droits d’auteur ? (Avis d'expert)

De l’identification des auteurs originaux à l’exploitation commerciale des œuvres, en passant par les limites des recours possibles, Me Iliass Segame, avocat spécialiste en droit numérique, revient sur les défis juridiques liés à la protection intellectuelle en matière d’intelligence artificielle.

L'intelligence artificielle, un terrain propice aux violations des droits d’auteur ? (Avis d'expert)

Le 14 janvier 2023 à 11h20

Modifié 14 janvier 2023 à 11h20

De l’identification des auteurs originaux à l’exploitation commerciale des œuvres, en passant par les limites des recours possibles, Me Iliass Segame, avocat spécialiste en droit numérique, revient sur les défis juridiques liés à la protection intellectuelle en matière d’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle, notamment à travers les outils de prompt art, permet de générer des œuvres. Mais l’émergence de cette innovation entraîne dans son sillage défis et interrogations d’ordre juridique, auxquels Me Iliass Segame, avocat au barreau de Casablanca, spécialiste en droit numérique, apporte des éclairages.

"L’environnement numérique est le terrain le plus propice aux dérives et violations des droits d’auteur", indique Me Segame, joint par Médias24. "Il ne fait nul doute que l’utilisation de l’intelligence artificielle ne fera qu’amplifier les difficultés d’ordre théorique, et surtout pratique, que l’on connaît déjà", présage-t-il.

Identification des auteurs originaux

"Les créateurs, auteurs et artistes font suffisamment face à beaucoup de difficultés et de contraintes liées à la protection de leurs œuvres (plagiat, exploitation commerciale numérique non autorisée, etc.) eu égard, plus particulièrement, à la dimension globale d’internet", explique Me Segame.

Dans le cadre particulier de l’intelligence artificielle, "les outils de prompt art ou de generative AI sont constitués par des algorithmes d’apprentissage automatique semi-autonomes. Ils permettent aux ordinateurs d’utiliser du contenu préexistant (texte, image, vidéo et audio), protégé ou non par le droit d’auteur, pour créer de nouvelles ‘œuvres’, très souvent, sans recueillir le consentement des titulaires des droits d’auteur originaux le cas échéant".

Ainsi, se pose la question de "l’identification du propriétaire des droits d’auteur sur la création finale générée par l’intelligence artificielle".

Pour Me Segame, "la réponse dépend largement du degré d’intervention de l’être humain. La qualité ‘d’auteur’, en droit marocain et dans d’autres droits étrangers, ne peut être accordée qu’à une personne physique susceptible, subséquemment, de prétendre aux droits patrimoniaux et moraux. Par conséquent, lorsque la création générée par l’IA n’implique pas d’intervention humaine suffisante pour caractériser l’apport créatif, celle-ci ne peut pas être juridiquement qualifiée ‘d’œuvre’ et ne peut faire l’objet de protection par le droit d’auteur, au Maroc ou en France par exemple. Il en ressort qu’une bonne partie de ces créations générées de manière automatique se retrouvent dans le domaine public".

Au-delà de l’identification de l’auteur, une autre problématique se pose dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils de prompt art : l’exploitation commerciale des créations générées par intelligence artificielle.

"En l’absence de protection par le droit d’auteur, il peut être fait recours aux conditions et politiques générales d’utilisation des plateformes et outils de création par intelligence artificielle. A titre d’exemple, la plateforme Midjourney permet aux utilisateurs de la version gratuite de son programme une licence à usage non commerciale, contrairement à la version payante qui octroie des autorisations d’exploitation à des fins commerciales. La plateforme DALL-E octroie aux utilisateurs des autorisations gratuites pour exploiter les créations générées à des fins commerciales. Ces règles sont cependant susceptibles de faire l’objet de changements ultérieurs", précise Me Segame.

"Par ailleurs, la question de l’identification de l’entité responsable en cas d’atteinte aux droits d’auteur d’œuvres préexistantes utilisées pour générer des créations nouvelles par intelligence artificielle se pose également avec acuité. D’emblée, l’on peut envisager d’engager la responsabilité des développeurs de la plateforme pour les dommages causés aux droits d’auteur. Ce raccourci ne semble pas salvateur, dans la mesure où celui-ci se heurte à un obstacle juridique de taille : la plupart des lois nationales réglementant le droit d’auteur ne reconnaissent pas les créations générées par l’intelligence artificielle en tant qu’œuvre", ajoute l’avocat.

Dans ce cas, serait-il judicieux d’engager la responsabilité des développeurs bénéficiant d’une protection par le droit d’auteur sur leurs programmes informatiques d’intelligence artificielle ? Pour Me Segame, la question est "épineuse", dans la mesure où "la reconnaissance de la responsabilité des développeurs reviendrait implicitement à leur attribuer un droit sur les créations générées. Or, le créateur d’un appareil photo n’est pas le propriétaire des photos".

Comment protéger ses œuvres ?

Comme le souligne Me Segame, "des initiatives menées par des artistes permettent à tout un chacun de potentiellement savoir si son œuvre (texte ou image) a été utilisée pour assister l’intelligence artificielle au processus d’apprentissage automatique, à l’instar du site haveibeentrained.com. L’objectif de telles initiatives est d’établir des normes s’agissant de l’obtention du consentement des artistes, y compris le développement d’outils à même de permettre aux artistes d’avoir le choix concernant la possibilité d’exploiter leurs œuvres dans le processus d’apprentissage automatique de l’intelligence artificielle".

"Se prévaloir de ses droits d’auteur peut s’avérer concrètement fastidieux et onéreux lorsque des actions judiciaires doivent être effectuées dans des pays étrangers, en application de la loi du lieu de la plateforme numérique concernée, et qu’une action au fond se révèle finalement nécessaire. Généralement, les titulaires de droits se contentent d’avoir recours aux règles et politiques de protection des droits d’auteur des plateformes numériques sur lesquelles l’atteinte a été opérée, et qui peuvent subordonner leur concours à la victime à l’obtention préalable de mesures provisoires ordonnant la cessation des actes de violation", explique encore le spécialiste en droit numérique.

Au niveau de l’arsenal juridique national, Me Segame rappelle que la nouvelle loi, publiée au Bulletin officiel le 20 juin 2022, en l’occurrence la loi 66-19 relative aux droits d’auteur et droits voisins, permet "une meilleure protection juridique des œuvres numériques". Cela dit, elle "ne semble pas apporter de réponse aux défis liés à l’intelligence artificielle".

En effet, la loi 66-19 définit, pour la première fois, "l’art de la peinture et les arts plastiques" et prévoit "la possibilité de création en format digital". Elle prévoit également "un droit de suite" permettant aux artistes, ou à leurs ayants droit, de "bénéficier d’un pourcentage sur le prix de vente à chaque opération après la première vente".

Comme le précise Me Segame, "les artistes marocains, ou leurs ayants droit le cas échéant, peuvent donc légalement envisager la vente d’œuvres numériques en format NFT et bénéficier du droit de suite qui en découle".

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