Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)
Le juge doit tenir compte, lors de la dévolution de la garde, de l’intérêt de l’enfant et lui éviter tout préjudice pouvant résulter de sa séparation de sa mère. Peu importe que celle-ci se remarie et abstraction faite de la nationalité du nouveau conjoint. Un jugement rendu par le tribunal de Midelt.
Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)
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Abdelali El Hourri
Le 17 janvier 2023 à 15h42
Modifié 17 janvier 2023 à 16h46Le juge doit tenir compte, lors de la dévolution de la garde, de l’intérêt de l’enfant et lui éviter tout préjudice pouvant résulter de sa séparation de sa mère. Peu importe que celle-ci se remarie et abstraction faite de la nationalité du nouveau conjoint. Un jugement rendu par le tribunal de Midelt.
Une mère divorcée qui se remarie avec un étranger doit-elle perdre la garde ? Pas si la déchéance de la garde est susceptible de nuire à l’enfant. C’est la réponse du tribunal de Midelt qui s’est prononcé dans un jugement rendu en octobre 2022.
Récemment rendue publique, la décision invoque "l’intérêt suprême...
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