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Moudawana : des progressistes pleins d'espoir dans l'attente de l'arbitrage royal

Le très attendu projet de réforme de la Moudawana sera connu dans ses grandes lignes après l'arbitrage du Roi, Amir Al Mouminine. A la lumière du débat des derniers mois, de nombreux Marocains que l'on peut qualifier de progressistes, espèrent de nouvelles avancées consistantes. Médias24 soutient cette espérance de réformes volontaristes. La Moudawana est plus qu'un code juridique, c'est une sorte de constitution civile et un projet de société.

Moudawana : des progressistes pleins d'espoir dans l'attente de l'arbitrage royal

Le 3 avril 2024 à 16h25

Modifié 4 avril 2024 à 7h36

Le très attendu projet de réforme de la Moudawana sera connu dans ses grandes lignes après l'arbitrage du Roi, Amir Al Mouminine. A la lumière du débat des derniers mois, de nombreux Marocains que l'on peut qualifier de progressistes, espèrent de nouvelles avancées consistantes. Médias24 soutient cette espérance de réformes volontaristes. La Moudawana est plus qu'un code juridique, c'est une sorte de constitution civile et un projet de société.

Dans cette réforme en cours, l’on parle de révolution car on s’attend à une modernisation du code de la famille qui viendra “corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en oeuvre judiciaire a révélés”, comme l’a souligné le Roi Mohammed VI dans la lettre adressée au chef du gouvernement.

Le Souverain y a mis l’accent sur l’objectif de ce projet. Il s’agit de réaliser une “mise à niveau en total accord avec la charia et les spécificités de la société marocaine”, tout en insistant sur une approche marquée du sceau de la “modernisation” et de “l’ijtihad ouvert”.

Un ijtihad que les personnes progressistes s’attendent à voir dans le projet de code de la famille dont “le changement est indéniable”.

Médias24 a contacté deux personnalités connues pour leur militantisme en faveur d’une équité dans le code de la Famille, dont les attentes et espérances versent dans le même sens. Il s’agit de l’ex-ministre de la Famille, Nouzha Skalli, et du penseur et chercheur en études islamiques, et conseiller du ministre de la Justice, Mohamed Abdelouahab Rafiqui, également connu sous le nom de “Abou Hafs”. 

Pour la militante Nouzha Skalli, “les attentes de l’ensemble du mouvement féministe, partagées avec tous les actrices et acteurs concernés par les droits humains, les droits des femmes et des enfants, sont celles d’un code de la Famille adapté a la réalité concrète du 21ème siècle et tourné vers la mise en œuvre des valeurs de justice et d'égalité comme prônées  par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Il s’agit aussi d'harmoniser le code de la famille avec les dispositions de notre Constitution comme celle-ci s’y engage. Et il s’agit d'harmoniser les lois avec les conventions internationales qui constituent un engagement de l’État, sachant que la Constitution reconnait leur suprématie par rapport aux lois internes”.

“Nous souhaitons avoir un code de la Famille qui prend en compte la réalité et les mutations qu'ont connues la société et les familles dans leur composition et dans les rôles joués par les femmes marocaines. Il est impératif que le nouveau code repose sur l’égalité et élimine les discriminations et les injustices”, déclare-t-elle. 

De son côté, le penseur, chercheur et conseiller du ministre Ouahbi ne doute pas du changement important qui sera opéré. “Du moment que le chantier de réforme a été ouvert, c’est pour procéder au changement, ce n’est pour le maintenir comme avant. D’autant plus que les discours royaux ont souligné les dysfonctionnements du texte actuel et de sa mise en oeuvre. On peut avoir des avis différents sur le contenu mais opérer un changement est indéniable”. 

> Lire aussi : Droit des successions : "La règle du taâsib n'émane ni du Coran ni de la sunna" (Abou Hafs)

Débats parlementaires orageux

Les propositions établies par l’instance tripartite chargée du pilotage de la réforme de la Moudawana n’ont pas été rendues publiques. Elles ont été transmises au chef du gouvernement qui se chargera de les soumettre au Roi.

Viendra ensuite, comme l’a précisé le Souverain dans sa lettre, l’étape de l’élaboration finale du code de la famille en vue de le soumettre  pour approbation au Parlement.

Il convient de rappeler que ce Parlement est dominé par le PAM et le RNI, deux partis supposés libéraux sur le plan social. L’Istiqlal vit, quant à lui, des contradictions sur ce plan et sa position, telle qu'elle a été révélée après son audition par la commission, est mitigée.

Il fait partie, avec le PJD, des rares partis politiques à ne pas s'opposer à la polygamie. En estimant que c'est un fait rare, le Parti de l'Istiqlal propose de lui en compliquer davantage l'accès en s'assurant que la femme ait le droit de s'y opposer

En matière d'héritage, le Parti de l'Istiqlal ne souhaite "rien changer à ce qui est prévu dans les textes incontestables". Sans rentrer dans les détails, cette position dégage une certaine réticence à se positionner clairement.

En attendant la version finale qui sera soumise au Parlement, le projet de réforme de la Moudawana est sur la dernière ligne droite, avant la révélation des nouveautés qui viendront réduire les injustices et révolutionner la vie de famille et le statut de la femme jusque là largement discriminée.

L’on s’attend donc à ce que le passage du projet de loi au Parlement soit accompagné de débats passionnés, face à la voix de la réforme qui n’est autre que le ministre de la Justice et membre de l’instance chargée de la révision de la Moudawana, Abdellatif Ouahbi.

Il fera partie de ceux qui défendront le texte en affrontant l’opposition. Celle-ci n’étant pas composée du bloc habituel, puisque le PPS et l’USFP se montrent plus ouverts à la modernisation.

> Lire aussi : PI, PPS, USFP, PJD et FGD : ce que proposent les partis pour la Moudawana

En tous les cas, de par les positions respectives de chaque parti, les débats s'annoncent animés, notamment au sujet de l’héritage par agnation et de la polygamie. Ceux-ci divisent entre ceux qui souhaitent revoir le système successoral en supprimant l’héritage par agnation et ceux qui sont contre. Au milieu, certains proposent un juste milieu qui permet de s’adapter aux évolutions de la société.

Le CNDH - entre autres - a proposé de ne pas inclure l’habitation familiale dans l’héritage, afin de s’assurer que l’épouse restée en vie, par exemple, n’en soit pas évincée.

Concernant la polygamie, là encore les avis divergent. Si la rareté de cette pratique est constatée à l’unanimité, les solutions sont quant à elles différentes. Plusieurs partis politiques, instances et membres de la société civile ont plaidé pour la suppression de la polygamie. Pour d’autres, il suffit d’en durcir le recours.

Jusqu'où peuvent aller les espérances des modernistes ?

Mais d’autres sujets font l’objet d’un consensus apparent. L’on s’attend donc à leur adoption avec moins de difficultés. Il s’agit notamment du droit à la filiation à prouver par test ADN ; du mariage des mineurs à supprimer, voire à incriminer ; ou encore de l’équité en matière de garde et de tutelle de l’enfant.

L’adoption du choix en matière de succession (testament ou système actuel de partage), est également espérée par de nombreux libéraux. Il s’agit d’un sujet très peu, voire pas du tout controversé, pour l’instant. L’on peut même dire qu’il est passé sous silence.

À contrario, le mariage des mineurs fait davantage parler, alors que le sujet semblait faire l’objet d’un consensus compte tenu de sa gravité et des désastreuses conséquences qu’il engendre tant sur la femme de manière individuelle que sur la société marocaine de manière générale.

Réhabiliter le testament

Nos deux interlocuteurs, Nouzha Skalli et Mohammed Abdelouahab Rafiqui, se rejoignent sur ces trois points - entre autres. La première estime qu’il faudra “reconnaître les enfants nés en dehors du cadre du mariage dont la filiation peut être prouvée par ADN, de manière à ce que la responsabilité soit assumée par le père et la mère. Il ne faut pas que les mères célibataires soient seules à subir les conséquences d’un acte à deux. Sans oublier les conséquences sur l’enfant forcé à venir au monde, en l’absence de possibilité d’avortement”. 

Pour Abou Hafs, le test ADN doit être considéré comme preuve de filiation et doit permettre de “responsabiliser le père biologique”. 

Concernant le mariage des mineurs, Nouzha Skalli considère qu’il doit être “catégoriquement interdit, conformément à l’engagement du Maroc à l’international. Et les contrevenants doivent être sanctionnés. Idem pour la polygamie”.

Elle rappelle qu’on “ne peut pas laisser croire que c'est un choix de l'adolescente de se marier si jeune, car il n’existe pas de liberté sexuelle au Maroc. En réalité, c’est un mariage arrangé et un mariage subi qui est même considéré comme un mariage forcé vu que la fille de moins de 18 ans est une enfant et ne peut donner un consentement valide”.

De son côté, Abou Hafs rappelle que “l’exception accordée par le législateur, en matière de mariage des mineurs, s’est transformée en normalité”. Selon lui, “le mariage des mineurs a prouvé qu’il engendrait de nombreux soucis tant au niveau de la santé physique que psychique, mais aussi sur le plan éducatif”. 

En matière de succession, il évoque “la nécessité de revoir le système successoral qui prévoit l’héritage par agnation (taâsib) qui n’émane pas d’un texte coranique et qui prive les femmes de gérer l’héritage de leur père”. Il s’attend également à “libérer l’usage du testament des conditions qui l'enchaînent”. 

Du même avis, Nouzha Skalli estime qu’il est aussi “nécessaire de mettre fin aux discriminations en matière d’héritage, notamment en supprimant l’interdiction de l’héritage de l’épouse non musulmane. Il faut supprimer le taâsib (héritage par agnation) en faveur des collatéraux qui n’a rien de coranique. Sans oublier que la réhabilitation du testament nécessité de le libérer des conditions qui l’entourent, surtout que le Coran recommande d’adopter le testament en faveur des parents et des proches”. 

Pour elle, il est aussi nécessaire, à travers cette réforme, que le rôle de la femme dans la famille soit reconsidéré. Il ne s’agit pas d’une mineur à prendre en charge. Aujourd’hui, les femmes travaillent et contribuent a l’entretien de leur famille ou même la prennent entièrement en charge dans de nombreuses situations. L'article 4 du texte actuel prévoit la co-responsabilité entre le mari et la femme pour diriger la famille. Et les femmes assurent largement leur part en termes de devoir mais elles sont privées des droits qui en découlent. Ce qu’il faut, c’est décliner le principe d'égalité à travers toutes les dispositions du code”.

Une lecture progressiste des textes

En somme, Nouzha Skalli estime que “rien ne doit nous empêcher de faire une lecture plus progressiste du Coran sur la base des valeurs d’égalité et de justice. Les détracteurs de la réforme ne discutent pas les mesures dans le cadre d’un débat mais rejettent la réforme”. 

“Il n’est pas compréhensible que certains foqahas ferment la porte de ijtihad et veuillent nous imposer de nous soumettre à des lectures datant de plusieurs siècles et adaptés à la réalité des siècles révolus. Pourtant, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien évoqué l’ijtihad ouvert et tolérant, recherchant les nobles finalités d'égalité et de justice dans la lettre adressée au chef du gouvernement au sujet du chantier de la réforme de la Moudawana”. 

Et d’ajouter : “Aujourd’hui, le courant de l’islam politique fait tout le contraire et refuse tout progrès tout en agressant violemment les militantes qui connaissant tout particulièrement les violences et injustices vécues par les femmes. Je condamne toute forme de menace et de violences verbales subies par les femmes du mouvement féministe et appelle à les protéger et à punir sévèrement les auteurs des menaces terroristes contre les militantes et leurs familles”. 

Tutelle et garde de l'enfant

Par ailleurs, le conseiller du ministre Ouahbi, considère également qu’il faut “chercher des solutions en matière de tutelle et de garde car l’expérience précédente a dévoilé de nombreux problèmes pour la gardienne, tant sur le plan administratif que financier et légal. De simples actions comme le transfert de l’enfant d’une école à une autre ou les procédures liées aux documents administratifs ne peuvent être effectuées par la mère gardienne”. 

”Il s’agit d’une des problématiques qui méritent que l’on se penche dessus dans le cadre de cette réforme. C’est aussi le cas pour les formes de divorces. La pratique a démontré que seulement deux types sont utilisés. Il n’y a donc pas d’intérêt à multiplier les voies de divorces”, estime-il. 

Le mariage de la Marocaine avec le non-musulman

D’autre part, nos deux interlocuteurs ont, chacun de son côté, exprimé leur souhait de voir supprimer l’interdiction du mariage de la femme marocaine au non-musulman. Pour Nouzha Skalli, “il est temps de mettre fin à l’aberration selon laquelle l’homme non musulman doit se convertir à l’Islam, ne serait-ce que formellement, pour pouvoir épouser une marocaine alors que nous avons, aujourd’hui, plus de 5 millions de marocains du monde dont 50% sont des femmes. C'est contraire aux valeurs coraniques d'imposer a quelqu'un d'embrasser la religion musulmane”. 

LIRE AUSSI : Notre dossier “Réforme de la Moudawana”

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