Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare
Le Code général des impôts limite l'exonération de l'IR aux indemnités de licenciement ne dépassant pas 1 MDH. Le Code du travail, lui, ne prévoit aucune limite à l'exemption. Quel texte prime ? Une récente décision judiciaire jette un pavé dans la mare.
Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Abdelali El Hourri
Le 1 mai 2024 à 17h00
Modifié 1 mai 2024 à 20h55Le Code général des impôts limite l'exonération de l'IR aux indemnités de licenciement ne dépassant pas 1 MDH. Le Code du travail, lui, ne prévoit aucune limite à l'exemption. Quel texte prime ? Une récente décision judiciaire jette un pavé dans la mare.
Les employeurs sont appelés à la vigilance au moment de régler les indemnités de licenciement. Des difficultés pratiques peuvent survenir sur la question du régime fiscal applicable. En cause, un risque de télescopage entre deux textes de lois : le Code du travail et le Code général des impôts (CGI).
...La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
