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DROIT

L'ANME dénonce le piratage des contenus de la presse et n'exclut pas un recours en Justice

L'Association nationale des médias et des éditeurs prend une position ferme sur les pratiques de piratage du contenu de la presse imprimée ou en ligne, par le biais de sociétés organisées et ayant pignon sur rue.

L'ANME dénonce le piratage des contenus de la presse et n'exclut pas un recours en Justice
B. S.
Le 1 mai 2024 à 10h19 | Modifié 1 mai 2024 à 10h19

Le phénomène existe depuis plusieurs années. Le protagoniste principal de ces pratiques, le précurseur en quelque sorte, le fait depuis plus de 20 ans, comme il le revendique lui-même. En privé, il évoque 350 salariés. Dans ses communications professionnelles, il se contente de 250. Le personnage en question a une étiquette et exerce des responsabilités politiques, ce dont il est fier et qu'il revendique.

Sa prospérité supposée, en tous les cas visible, grâce à cette pratique qui consiste à violer les droits des éditeurs, a fait des émules. Aujourd'hui, les officines qui proposent ce genre de "prestations" sont devenues nombreuses.

Voici une description du circuit: un client, administration publique, ministère, multinationale, grande société, avocat, etc..., signe un contrat annuel par lequel la société prestataire lui fournit des services de veille médiatique. Il y a plusieurs options: veille sur un ou des mots clés, panorama général de la presse, demandes spécifiques d'accès à un article sans avoir à acheter le journal ou s'abonner, accès à une base de données d'archives de journaux... Les journaux imprimés sont tous scannés, chaque jour, par les petites mains; la presse en ligne subit le même sort par un copier-coller. Ce copier-coller conduit le prestataire à violer les dispositifs informatiques de protection telles qu'un paywall, ce qui contrevient non seulement à la législation sur les droits d'auteur mais également au code pénale et aux règles de cybersécurité. Il s'agit d'une intrusion dans un secteur jugé stratégique par la loi, le secteur des médias.

Ce genre d'officines ont tellement pignon sur rue, la pratique s'est tellement banalisée, que des ministères font partie de leur clientèle.

Ce que dit le communiqué de l'ANME, c'est que ces pratiques violent les lois; que les éditeurs spoliés doivent être indemnisés; que les clients sont complices d'une pratique relevant du pénal; que l'association a réuni des preuves, a adressé quelques mises en demeure et n'hésitera pas à recourir à la Justice pour faire valoir les droits des éditeurs. Cette affaire n'en restera pas là. Pour les éditeurs, il s'agit du début de différentes procédures. Les seules revues de presse autorisées par la loi sont celles où figure seulement le titre, la date, le nom du journal ainsi que l'url dans le cas de la presse en ligne.

Voici le communiqué publié par l'ANME, qui a pris une position ferme dans la défense des droits des éditeurs marocains:

L'ANME dénonce le piratage des contenus de la presse et n'exclut pas un recours en Justice

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B. S.
Le 1 mai 2024 à 10h19

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