La réforme de la Moudawana en débat à Rabat

S'exprimant lors de la séance d'ouverture de ce conclave de deux jours, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que la mise en œuvre du Code de la famille, dix-huit ans après son adoption, avait démontré l'impératif d'ouvrir un débat public en vue de la révision de ses dispositions et du traitement des dysfonctionnements et défis imposés par la pratique.

Il est temps, a-t-il soutenu, de réviser les dispositions du Code de la famille, dans le sillage de son adaptation aux changements et réformes que le Maroc a connus depuis l'adoption de la Constitution de 2011 et les conventions internationales ratifiées par le Royaume, avec pour objectif de renforcer le rôle de la médiation familiale dans le règlement des conflits familiaux.

Abdellatif Ouahbi a aussi fait part de l'urgence de réfléchir à la possibilité de mise en place d'un système intégré de justice familiale, compatible avec les besoins sociaux et culturels de la société, tout en répondant aux contraintes qui pourraient faire obstacle à l’application optimale de ce texte de loi. Il a noté que cet objectif ne pouvait être atteint que dans le cadre d'une approche participative englobant l'ensemble des acteurs concernés.

Adaptation aux principes d'égalité et d'équité

Lors de cet événement, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souligné qu'il était nécessaire d'évaluer l'efficacité des dispositions du Code de la famille à protéger la famille, d'une part, et son adaptation aux principes d'égalité et d'équité, contenus dans la Constitution, de l'autre.

Il a estimé que la révision du Code de la famille constituait un élément essentiel dans la consolidation de la famille marocaine, faisant observer que cette révision devait se focaliser sur les lacunes juridiques et les dysfonctionnement des textes, tout en modifiant les lectures juridiques et judiciaires incompatibles avec les besoins de la société et le texte de la Constitution.

Et d'ajouter que cette révision devait prendre en considération la jurisprudence et l'action judiciaire adéquates, avec la stabilité de la famille pour parvenir à trouver des solutions aux affaires conflictuelles, dans le cadre de l'attachement aux principes de la Charia et de la Constitution, en vue de réaliser la justice et l'équité et de protéger toutes les composantes de la famille.

Harmoniser les dispositions du Code de la famille avec la Constitution

Même son de cloche chez le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, qui a insisté sur l'importance d'harmoniser les dispositions du Code de la famille avec la Constitution et les conventions internationales. Il a souligné que le Maroc était capable d'améliorer ce code avec sérénité, responsabilité et engagement en faveur des constantes fondamentales qui font de la famille le pilier de l'édification d'une société équilibrée, susceptible de relever les défis du développement.

Pour lui, cette rencontre est l'occasion de lancer une réflexion collective, libre et responsable, d'échanger les idées et de tirer profit des expertises et expériences comparées dans ce domaine, en vue de contribuer, comme force de proposition, au processus de développement du Code de la famille.

Le CESE appelle à un débat “ouvert, pluraliste et responsable”

Intervenant lors de cet événement, le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Réda Chami, a estimé que les réalisations accomplies demeuraient insuffisantes, faisant allusion à plusieurs formes de discrimination qui entravent l'accès de la femme à ses droits politiques, économiques et sociaux.

Il a ainsi appelé à une révision du Code de la famille, en accélérant le lancement d'un débat public “ouvert, pluraliste et responsable” et d'une réflexion collective fondée sur l'avis des instances compétentes sur l'ensemble des questions liées notamment au mariage, au divorce, à la filiation, à la garde des enfants et à la reconnaissance du travail domestique des femmes.

Ce débat devra également porter sur d'autres législations touchant aux droits et libertés des femmes ainsi qu'à leur santé et à leur sécurité physique, a ajouté Ahmed Réda Chami.

Pour la représentante d'ONU-Femmes, Leila Rhiwi, le Royaume s'est engagé, depuis plus de vingt ans, à aller de l'avant dans le processus de mise en œuvre de l'agenda de l'égalité hommes-femmes et la lutte contre la discrimination envers les femmes et les filles. Un engagement qui s'est concrétisé à travers un ensemble de réformes constitutionnelles, législatives et politiques.

(Avec MAP)

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