Droit des successions : “La règle du taâsib n’émane ni du Coran ni de la sunna” (Abou Hafs)

La présentation d’une étude, le 14 juin dernier, sur l’avis des Marocains concernant le système successoral national, en présence de la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a suscité de vives réactions, notamment de la part du PJD.

Lors de son intervention, la présidente du CNDH a évoqué les "formes de discrimination" que comporte le livre VI du Code de la famille, celui consacré au système successoral. Selon elle, ses dispositions ne reflètent pas les principes d’équité énoncés dans d’autres dispositions du même texte, notamment en ce qui concerne la gestion commune de la famille, par les deux époux.

Pour Amina Bouayach, "il n’est pas possible de nier ou de négliger cette inégalité dans la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Il s’agit même d’un point commun dans la majorité des régions du monde où se propage le phénomène de la féminisation de la pauvreté, en tant que résultat de la discrimination à l’égard de la femme". Celle-ci est "considérée comme inférieure dans les sociétés pour des raisons culturelles, principalement relatives aux coutumes et traditions, mais aussi pour des raisons juridiques causées par les textes législatifs et autres causes structurelles".

C’est en raison de ces injustices que 36% des Marocains se rangent en faveur de la révision du livre VI de la Moudawana, comme le démontre l’enquête réalisée par l’Association des femmes marocaines pour la recherche et le développement (AFEMARD), en collaboration avec l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH).

Cette même enquête démontre que les réticences à l’égard de la révision du système successoral dans le Code de la famille sont principalement justifiées par le référentiel religieux, bien que celui-ci soit parfois confondu avec les coutumes et traditions.

Le PJD froissé

Des réticences qui représentent également la position du parti de la lampe, dont le président du conseil national, Driss El Azami, a "critiqué" les propos de la présidente du CNDH. Il assure que le parti "ne permettra pas l’utilisation des institutions constitutionnelles pour heurter les constantes du Royaume", rejoignant ainsi la position officielle de son parti exprimée dans un communiqué daté du 19 juin.

Le PJD "déplore les déclarations de la présidente du CNDH" et "l’invite à ne pas porter atteinte aux constantes religieuses des Marocains". Pour le parti de la lampe, "la réforme des formes d’injustice dont souffre la femme marocaine passe, en premier lieu, par le respect des droits économiques et sociaux, et non par la mise en cause des textes religieux dans le phénomène de pauvreté dont souffrent les femmes et les hommes sur un même pied d’égalité".

Or, le discours tenu en faveur de la réforme du droit des successions prône en premier lieu la situation socio-économique actuelle des femmes qui ne justifie plus les règles d’héritage favorisant les hommes. Il s’agit notamment de la double part du frère au même rang que ses sœurs, et de la règle de l’héritage par agnation, dite taâsib. Celle-ci consiste à rechercher l’homme le plus proche dans la famille de la mère ou du père pour prendre une part de l’héritage de la fille unique ou des sœurs sans frère.

Une règle qui, selon le penseur et chercheur en études islamiques Mohamed Abdelouahab Rafiqui (connu sous le nom de Abou Hafs), "n’est évoquée ni dans le Coran ni dans la sunna. Il s’agit plutôt du fruit de l’effort jurisprudentiel du fiqh".

Taâsib et testament : un débat plus facile ouvrant la voie vers l’équité

Joint par Médias24, Mohamed Abdelouahab Rafiqui estime que pour atteindre l’équité complète, il convient d’agir progressivement, notamment en ouvrant le débat, "plus facile", sur la règle du taâsib, mais aussi sur la question du testament dont la généralisation n’est pas interdite par un texte coranique.

Au contraire, "le Coran oriente vers l’usage du testament", indique M. Rafiqui. Cela dit, cette pratique a été "entourée de conditions qui n’émanent, elles non plus, ni du Coran ni de la sunna. Si l’on peut, au moins, mettre fin à l’injustice due au taâsib, cela constituerait une grande évolution, comme en Tunisie où le pas a été franchi dans les années soixante pour les mêmes raisons", poursuit-il.

Pour le PJD, le débat sur la révision du Code de la famille, notamment de son livre VI, "est un débat auquel doivent participer tous les acteurs, y compris les scientifiques, juges, juristes et la société civile responsable, dans le respect des référentiels nationaux, qui consistent à prendre en compte la chariâa islamique, et des objectifs de tolérance de l’islam pour honorer l’humain, la justice, l’équité (...)". Ce qui ne contredit pas les déclarations de la présidente du CNDH, qui s’est exprimée sur le sujet à l’occasion de la présentation d’une enquête scientifique qui révèle la perception des Marocains sur le sujet, mais aussi leurs perspectives quant à une éventuelle révision.

Une révision qui vise à s’adapter à l’évolution de la société, et surtout, à la situation socio-économique de la femme, à sa position et à son rôle économique dans la famille, au XXIe siècle.