Moudawana : l’impact économique et social de la réforme sur la famille au cœur des recommandations d’ESPOD

En préparation de son audition par la Commission en charge de la révision du Code de la famille, l’Association marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine (ESPOD) a organisé samedi 4 novembre une table ronde pour alimenter son plaidoyer et étoffer ses propositions dans le cadre de ce chantier royal.

Les participantes à cette table ronde ont souligné que cette révision doit s’appuyer sur les deux principes fondamentaux de la Constitution marocaine, l’égalité et l’équité, afin d’élaborer un Code de la famille qui préserve la dignité et garantisse le respect, la liberté et le partage des responsabilités entre les deux parties du contrat de mariage, et mette au centre de ses préoccupations l’intérêt supérieur des enfants, qui sont le maillon essentiel de la structure familiale et de son existence. Les participantes ont aussi appelé à ce que les traités internationaux ratifiés par le Maroc soient pris en compte conformément aux exigences de la Constitution.

L’association a appelé à relier tous les aspects de la réforme à son impact sur la situation économique et sociale de la famille, que ce soit au sein de l’institution matrimoniale ou en cas de divorce, dans un respect égalitaire de la dignité et des droits économiques et sociaux. Elle a également appelé à une évaluation minutieuse de toutes les propositions et recommandations sur la base de leur impact économique et social sur les enfants, les femmes et l’économie nationale en général.

A la clôture de cette table ronde, l’association ESPOD a présenté une série de propositions et de recommandations qu’elle soumettra à la Commission en charge de la révision du Code de la famille :

- l’égalité entre les femmes et les hommes quant à la tutelle,

- la garde et la pension alimentaire,

- le droit au "travail et à l’effort",

- la préservation de la pension alimentaire même après le remariage de la femme,

- le droit au domicile conjugal en cas de décès ou de divorce,

- l’interdiction de la polygamie,

- la réforme du droit successoral et la liaison de la règle "l’homme à la part des deux femmes" dans l’héritage au principe de la tutelle,

- l’abrogation des conditions particulières régissant l’interruption volontaire de grossesse,

- la reconnaissance de l’égalité entre la femme et l’homme quant à la gestion du patrimoine des enfants.