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Concentrations économiques : le message de Rahhou à Nadia Fettah Alaoui

Le président du Conseil de la concurrence réclame la légalisation d’une procédure accélérée pour l’examen des concentrations économiques. Une piste de modification soufflée à Nadia Fettah Alaoui, qui est attendue sur la réforme du cadre en vigueur.

Concentrations économiques : le message de Rahhou à Nadia Fettah Alaoui

Le 1 février 2022 à 18h24

Modifié 1 février 2022 à 18h35

Le président du Conseil de la concurrence réclame la légalisation d’une procédure accélérée pour l’examen des concentrations économiques. Une piste de modification soufflée à Nadia Fettah Alaoui, qui est attendue sur la réforme du cadre en vigueur.

Face au flux de concentrations économiques, le Conseil de la concurrence veut passer la seconde. Son président Ahmed Rahhou demande la légalisation d’une « procédure accélérée » pour l’examen de ces opérations. Une disposition qui serait introduite dans le projet de refonte du cadre juridique actuel.

Dans les faits, cette procédure existe. Elle a été mise en place par le Conseil, comme une réponse interne à des demandes particulières : celles d’entreprises exprimant des contraintes liées à des « deadlines, date de closing, un engagement, etc. », rapporte Ahmed Rahhou. Ce dernier intervenait le 25 janvier auprès de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Le régulateur voudrait convertir son initiative en disposition légale. Le président exprime « une attente là-dessus » vis-à-vis du « gouvernement ». C’est le message adressé par Ahmed Rahhou à Nadia Fettah Alaoui. La ministre des Finances a en effet la périlleuse mission de mener une réforme amorcée par le Roi.

Ahmed Rahhou de passage à la CGEM pour la présentation du Guide de conformité au droit de la concurrence

Une concentration économique renvoie à toute « opération de croissance externe d’une entreprise qui induit un changement durable dans son contrôle (fusion, création d’une entreprise commune, passage d’un contrôle conjoint à un contrôle exclusif ou inversement etc.) ».

Sous réserve de certains seuils (voir l’article 8 décret n° 2.14.652), ces opérations ne peuvent aboutir qu’après notification, examen et aval du Conseil de la concurrence. Ce contrôle « ex ante » vise à prévenir la constitution de situation de position dominante ou de renforcement de cette position.

L’enjeu est concurrentiel, mais il s’agit également de « rapprocher le temps du Conseil de celui de l’entreprise », affirme Mohamed Abouelaziz, secrétaire général de cette institution constitutionnelle. Le régulateur déploie des efforts en ce sens. Aujourd’hui, « le délai moyen est d’environ un mois, alors même que le délai légal est de deux mois », rapporte le président.

Cette célérité coïncide avec la récente modification du règlement intérieur du Conseil, qui apporte des solutions en ce sens (ex : répartition des dossiers par section, selon l’importance de l’opération). Mais qui, surtout, vient faire face à l’afflux grandissant des notifications, phénomène lié au contexte de pandémie, affirme-t-on au sein du régulateur.

L’objectif est de faciliter la tache aux entreprises. Mais il est aussi question de les responsabiliser sur une opération aux risques potentiellement lourds. Ces derniers sont listés dans le fameux Guide de conformité au droit de la concurrence. Un document élaboré par le Conseil à destination du monde des affaires – bien qu’accessible à tous.

Pour anodine qu’elle paraisse, une concentration non notifiée peut exposer la société, et même ses dirigeants, à des sanctions pécuniaires. Sans compter le risque « d’annulation de l’opération et le démantèlement de la structure créée », alerte le guide. Les services du Conseil disposent de leurs propres systèmes de veille, permettant d’épingler ce type d’omissions. Abordé par Médias24, le cas de la fusion Sika Maroc – Sodap Maroc est là pour nous le rappeler.

Une fois la concentration notifiée, faut-il encore obtenir sa validation. Et elle n’est pas acquise à l’avance. Des suspicions sur le caractère anticoncurrentiel d’une concentration peuvent empêcher une opération parfois d’envergure.

Le dossier Uber – Careem en est un exemple édifiant. Entamée en 2019, cette fusion n’a pas encore été autorisée au Maroc. Le Conseil voit d’un mauvais œil un rapprochement qui « pourrait limiter la possibilité pour les concurrents d’accéder au marché marocain des applications VTC. D’où le lancement d’une enquête approfondie, dont les conclusions sont attendues depuis trois ans.

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