La Cour d’appel a rejeté le recours qui tend à l’annulation des prélèvements sur les honoraires des avocats pour financer un fonds de solidarité. Un pourvoi en cassation est en préparation.
La Cour d’appel a rejeté le recours qui tend à l’annulation des prélèvements sur les honoraires des avocats pour financer un fonds de solidarité. Un pourvoi en cassation est en préparation.
La Cour d’appel vient de rejeter le recours contre la décision du barreau de Casablanca visant à instaurer des prélèvements sur les honoraires d’avocats pour financer leur fonds de solidarité.
Scruté par la profession, le dossier a été jugé ce jeudi 17 mars, vers 11 h. La Cour de Casablanca...
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