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Cinéma Rialto : les éclairages sur la vente judiciaire

La vente a été reportée pour "erreur matérielle", mais elle reste d’actualité. La procédure concerne précisément le bâtiment qui abrite le cinéma Rialto, et non le fonds de commerce.

Cinéma Rialto : les éclairages sur la vente judiciaire

Le 21 mars 2022 à 17h34

Modifié 21 mars 2022 à 21h20

La vente a été reportée pour "erreur matérielle", mais elle reste d’actualité. La procédure concerne précisément le bâtiment qui abrite le cinéma Rialto, et non le fonds de commerce.

"Hermina" aux enchères judiciaires. Derrière ce nom se cache le bâtiment abritant le Rialto, mythique cinéma-théâtre à Casablanca. Actuellement en liquidation, il fait partie d’une liste d’actifs appartenant à la Société immobilière Rialto. Cette entité détenue par la famille Senoussi, entre autres, est en dissolution depuis 2013.

Initialement programmée le 15 mars, la vente judiciaire de ce bien a été ajournée à une date ultérieure. A l’origine du report, une "omission" dans la procédure, nous explique une source proche du dossier. "Il y a eu une erreur matérielle, l’un des associés n’ayant pas été notifié de la vente", selon notre interlocuteur. "L’erreur sera rectifiée, et une nouvelle annonce sera publiée incessamment."

"Confusion"

Annoncée par Médias24, cette opération a suscité l’émoi d’une partie de l’opinion publique, alertant sur le sort de ce haut lieu de la vie culturelle casablancaise. Notre source insiste sur ce qu’il appelle "une confusion". "Le cinéma se trouve sur le même titre foncier qui compte deux autres éléments (un appartement et un restaurant). C’est ce titre que le tribunal voudrait vendre. Le cinéma, lui, est un fonds de commerce appartenant à la famille Belghiti. Il n’est pas concerné par la vente."

Entendez : le cinéma en tant que tel n’est pas couvert par la liquidation, celle-ci touchant précisément le bien immobilier qui l’abrite. Tout en étant propriétaire du fonds de commerce (le cinéma), la famille Belghiti est locataire du bâtiment. En cas de vente, la propriété du bâtiment sera transférée à un nouveau propriétaire, qui remplacera la Société immobilière Rialto comme bailleur vis-à-vis des gérants du cinéma.

Evincer un locataire d’un local à usage commercial est une procédure compliquée. Et lorsqu’elle aboutit, elle donne lieu à une "indemnité de résiliation", qui comprend notamment "la valeur du fonds de commerce estimée sur la base des déclarations fiscales au titre des quatre derniers exercices". L’indemnisation tient également compte des frais engagés dans les "travaux de rénovation et de restauration, les frais de déménagement", etc.

En 2018, la justice avait lancé une annonce pour la vente du cinéma Rialto, cette fois-ci en tant que fonds de commerce. Le prix de départ avait alors été fixé à 4 millions de dirhams. Cette procédure amorcée au profit d’un créancier (Ventec) avait été stoppée par une ordonnance rendue en 2019.

Le fonds de commerce étant aujourd’hui épargné par la vente, quid du bâtiment ? L’édifice en lui-même est considéré comme faisant partie du patrimoine historique et architectural de la ville. Bâti en 1929, d’aucuns le présentent comme un chef-d’œuvre Art déco.

Reste à déterminer s’il bénéficie d’une protection officielle en ce sens. Nous avons entamé des vérifications auprès des institutions concernées. Médias24 publiera un article à ce sujet. "S’il est classé, la protection emportera deux effets principaux : l’interdiction de démolir le bien et la préservation de l’activité qu’il abrite", nous indique un spécialiste en guise d’explications préliminaires.

"Le bâtiment est dans l’inventaire du patrimoine. Il se situe dans le périmètre de Sidi Belyout, un secteur protégé par un arrêté gubernatorial", souligne, pour sa part, une source de l’association Casamémoire, spécialisée dans la préservation du patrimoine de la capitale économique. Cela ne signifie pas forcément qu’il est classé.

"Liquidation", mais pas comme l’entend le Code de commerce

Comment en est-on arrivé là ? La vente du bien, ainsi que d’autres (12 titres en vente pour un total de 70 millions de dirhams), appartenant à la Société immobilière Rialto, survient en application d’un jugement de dissolution prononcé en 2013, rendu exécutoire une année plus tard en appel.

"Il s’agit bien d’une liquidation, mais pas au sens du Code de commerce. De sorte qu’il ne s’agit pas d’une entreprise en difficulté. Ici, la procédure est régie par le Dahir des obligations et des contrats. Lorsqu’une société est dissoute, le juge nomme un liquidateur judiciaire pour vendre ses biens. Les sommes récoltées sont alors distribuées entre les actionnaires", nous précise notre source judiciaire.

Dans le cas de la Société immobilière Rialto, la dissolution est le résultat d’un long litige entre actionnaires. "Le conflit, qui porte sur des différends de gestion, remonte à 2002. Il avait abouti à la révocation d’un gérant en 2009, avant d’atterrir au tribunal au début des années 2010."

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