χ

M'dina bus vs Casablanca : après quatre ans de procès, l’affaire fait pschitt !

Au tribunal administratif de Casablanca, le litige entre M'dina Bus et l'ECI Al Baida débouche sur un jugement rejetant les prétentions, pléthoriques, des deux parties. Détails.

M'dina bus vs Casablanca : après quatre ans de procès, l’affaire fait pschitt !

Le 28 mars 2022 à 18h18

Modifié 21 septembre 2022 à 14h33

Au tribunal administratif de Casablanca, le litige entre M'dina Bus et l'ECI Al Baida débouche sur un jugement rejetant les prétentions, pléthoriques, des deux parties. Détails.

Quatre ans de débats judiciaires, 54 audiences, trois expertises… pour une décision de rejet. C’est le bilan du conflit opposant la ville de Casablanca à M’dina Bus, ancien gestionnaire délégué du transport par autobus dans la capitale économique.

Le tribunal administratif a rendu son jugement ce lundi 28 mars. Les juges n’ont retenu aucune des demandes formulées par les parties, qui s’accusaient mutuellement sur la base du contrat de gestion délégué signé en 2004.

Parmi les parties, on retrouve d’une part, M’dina Bus. De l’autre, l’Etablissement de coopération intercommunale (ECI) Al Baida, la commune de Casablanca, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Finances et le wali de la région Casablanca-Settat. Même si le conflit oppose principalement l’ancien gestionnaire-délégué et son autorité délégante, l’ECI Al Baida.

Dans cette affaire, les deux adversaires endossent, chacun, les casquettes de défendeur-demandeur.

Le jugement de rejet touche d’abord M’dina Bus, à l’origine de ce dossier ouvert en août 2018. Le transporteur, aujourd’hui écarté au profit d’Alsa, réclamait à l’autorité délégante un dédommagement pour « manque à gagner » et « non-respect des clauses contenues » dans la convention.

Plusieurs expertises, dont deux ordonnées par le tribunal, lui avaient reconnu des montants oscillant entre 1,7 et 4 milliards de dirhams. L’une d’elles a été abandonnée pour soupçon de conflit d’intérêts.

De son côté, l’ECI Al Baida ne réclamait pas moins de 22,5 MDH. Un montant qui, selon cette partie au litige, correspond au cumul « des pénalités pour non-exploitation de lignes ». Une clause activée « en cas d’incapacité du délégataire d’assurer le service pour insuffisance du parc mis en place, et dans le cas où ce parc en service est inférieur au parc contractuel ». Dans les faits, M’dina Bus avait près de 200 bus en circulation, là où elle s’était engagée à en déployer 1.200.

Moins conséquent, un autre montant (21 MDH) a été réclamé à M’dina Bus, cette fois au titre des frais engagés par l’ECI pour la mise sous séquestre de la flotte de la société en octobre 2019. Cette mesure avait permis à Alsa de prendre la main en tant que nouveau gestionnaire délégué.

Dans la bataille judiciaire, l’ECI Al Baida n’a pas ouvert les hostilités. Sa requête a été formulée via une « demande reconventionnelle ». Pour sa défense, il s’agissait surtout de contre-attaquer juridiquement M’dina Bus. Mais là encore, cette démarche a buté sur le rejet.

Il aura fallu près de quatre ans pour aboutir à cette décision. Preuve de sa complexité, le dossier a été plusieurs fois mis en délibéré sans déboucher sur un jugement.

Au final, « le tribunal a coupé la poire en deux », commente à chaud l’avocat de l’une des parties, comme pour signaler un résultat nul. Sur son intention ou non de faire appel, notre interlocuteur, qui a requis l’anonymat, dit vouloir tempérer en attendant « d’examiner le jugement ».

Coté ECI Al Baida, on accueille avec satisfaction ce jugement. Contacté par Médias24, son avocat Me Brahim Rachidi (avocat au barreau de Casablanca) déclare : « Nous sommes satisfaits de cette décision judiciaire. Le tribunal administratif a appliqué le droit. Tout le monde connaît l’état délabré dans lequel se trouvaient les véhicules mis en circulation par M’dina Bus. Nous sommes confiants et prêts à riposter en cas d’appel interjeté par la partie adverse. »

Lire aussi :

M’dina bus vs ville de Casablanca : le litige de toutes les incertitudes

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

INVOLYS: Activité du Premier Semestre 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.