Droit de tutelle. Priorité au père, une grande aberration de la Moudawana

Ouvrir un compte bancaire à son enfant, récupérer les remboursements de son assurance maladie ou encore le changer d’établissement scolaire… autant d’actes que seul le père, tuteur légal de l’enfant, peut effectuer. La mère, elle, n’est autorisée à réaliser ces démarches qu’avec l’autorisation du père. Une grande injustice qui trouve sa source dans le Code de la famille.

Droit de tutelle. Priorité au père, une grande aberration de la Moudawana

Le 1 novembre 2022 à 13h07

Modifié 1 novembre 2022 à 19h30

Ouvrir un compte bancaire à son enfant, récupérer les remboursements de son assurance maladie ou encore le changer d’établissement scolaire… autant d’actes que seul le père, tuteur légal de l’enfant, peut effectuer. La mère, elle, n’est autorisée à réaliser ces démarches qu’avec l’autorisation du père. Une grande injustice qui trouve sa source dans le Code de la famille.

Si certains la dénoncent, d’autres n’en ont pas conscience. Une des grandes injustices du Code de la famille réside dans l'octroi du droit de tutelle, prioritaire et automatique, au père seulement. C’est lui qui détient la première place qu’on ne peut lui retirer que par décision judiciaire à la suite...

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