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Avocats. Grève, commission, négociation... L'issue de la réunion avec Lekjaâ et Ouahbi

Une réunion cruciale, mais peu concluante pour les avocats, s’est tenue le lundi 31 octobre face à Fouzi Lekjaâ et en présence de Abdellatif Ouahbi. Les robes noires réclament le retrait des dispositions fiscales les concernant, prévues dans le PLF 2023. 

Ph. Medias24

Avocats. Grève, commission, négociation... L'issue de la réunion avec Lekjaâ et Ouahbi

Le 1 novembre 2022 à 16h33

Modifié 1 novembre 2022 à 18h25

Une réunion cruciale, mais peu concluante pour les avocats, s’est tenue le lundi 31 octobre face à Fouzi Lekjaâ et en présence de Abdellatif Ouahbi. Les robes noires réclament le retrait des dispositions fiscales les concernant, prévues dans le PLF 2023. 

En grève ce mardi 1er novembre, les avocats expriment leur mécontentement quant aux dispositions fiscales les concernant, prévues dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. Pour réclamer leur retrait, ils cumulent les communications : après une conférence organisée le vendredi 28 octobre, une réunion a eu lieu ce lundi 31 octobre au Parlement, à l’issue de laquelle des communiqués des instances professionnelles sont tombés.

Daté du même jour, un communiqué de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) revient sur la réunion tenue le matin même entre les avocats et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

L’objet de cette réunion - programmée en urgence par les chefs des groupes parlementaires, qui ont joué le rôle d’intermédiaire entre les parties - était de discuter des dispositions en matière de fiscalité des avocats, prévues dans le PLF 2023.

Celles-ci visent à astreindre les avocats à s’acquitter d’une avance sur l’IR pour chaque dossier traité. De 100 à 500 dirhams, le montant de l’avance variera selon la juridiction et la nature du dossier. Les avocats devront régler leur impôt au tribunal sur chaque dossier et selon le degré de juridiction, si les propositions du PLF sont adoptées en l’état. Ce système viendrait compléter le régime actuel, basé sur une simple déclaration annuelle.

Des dispositions auxquelles les avocats s’opposent fermement, fustigeant l’absence d’une approche participative dans la prise de décision par les autorités gouvernementales. Un reproche formulé par le président de l’ABAM, Abdelouahed Al Ansari, auquel Fouzi Lekjaâ a rétorqué avoir adopté l’approche participative en consultant le ministre de la Justice.

Une commission mixte dédiée à la fiscalité des avocats devrait être créée

Selon ledit communiqué, Fouzi Lekjaâ a en effet indiqué s’être fondé sur les propositions du ministère de la Justice et les avoir intégrées dans les dispositions fiscales. Le ministre délégué chargé du Budget se dit néanmoins “prêt à les réviser à la lumière des conclusions de la commission mixte à créer dans ce sens”.

Pour les avocats, ces dispositions doivent être “nécessairement retirées” du PLF 2023. Les robes noires ont appelé à la création d’une commission composée de membres du bureau de l’ABAM et de représentants du ministère des Finances, afin de “mettre en place un système fiscal consensuel et applicable à l’avenir”. En attendant d’aboutir à un accord, l’ABAM propose de “maintenir l’application du modèle fiscal actuel”.

La commission à créer, chargée d’ouvrir le débat avec le ministère des Finances, sera composée, selon le communiqué de l’ABAM, de son président, de ses vice-présidents, du bâtonnier du barreau de Casablanca, du bâtonnier du barreau de Tanger et du bâtonnier du barreau de Khouribga.

In fine, une réunion peu concluante

De son côté, le barreau de Casablanca a également publié un communiqué suite à cette réunion cruciale, mais peu concluante selon la profession. Le bâtonnier casablancais, Tahar Mouafik, y indique que la rencontre, tenue le jour même, “n’est pas à la hauteur de la garantie d’accès à la justice et du droit du citoyen à la protection de ses droits sans aucune entrave matérielle”.

Aussi, il affirme son soutien à toutes les initiatives de protestation lancées par les institutions professionnelles à travers le Maroc, et appelle les avocats de Casablanca à “suspendre le travail tous les jours de la semaine, à partir du 1er novembre 2022, au niveau de toutes les juridictions, en boycottant les caisses et audiences, ainsi que les dépôts de mémoires via la plateforme en ligne, à l’exception de ceux liés à un délai”.

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