Contrat procédural : où le tribunal de Midelt repense le délai raisonnable
Comment rationaliser le "temps judiciaire" en impliquant les justiciables dans la gestion du procès ? Expérimenté au tribunal de première instance de Midelt, le mécanisme se nomme le contrat procédural.
Des procès dont on connaît, à l'avance, le calendrier des différents actes de procédure. Des affaires où les parties ont une prévisibilité totale sur les différentes échéances, de l'échange des mémoires au délibéré jusqu'au prononcé des jugements. Le tout, régi par le consentement de ces mêmes parties sous la coordination...
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Les candidats figurant sur les listes d’attente seront appelés, selon l’ordre du tirage au sort, à remplacer les personnes n’ayant pas réglé leurs frais lors de la première campagne. Pour l’organisation officielle, un montant provisoire de 65.000 DH devra être versé en une seule fois auprès d’Al Barid Bank, après obtention du certificat médical requis.