Au Parlement, la refonte de la concurrence définitivement adoptée
La Chambre des conseillers a adopté les deux projets de loi modifiant le cadre juridique de la concurrence au Maroc. Cette refonte complète ainsi son parcours législatif en attendant sa publication au Bulletin officiel.
Au Parlement, la refonte de la concurrence définitivement adoptée
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Abdelali El Hourri
Le 2 novembre 2022 à 13h13
Modifié 2 novembre 2022 à 13h40La Chambre des conseillers a adopté les deux projets de loi modifiant le cadre juridique de la concurrence au Maroc. Cette refonte complète ainsi son parcours législatif en attendant sa publication au Bulletin officiel.
Les deux projets de loi portant refonte du droit de la concurrence ont été adoptés à la Chambre des conseillers.
Le premier texte apporte des modifications à la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Le deuxième agit sur la loi régissant le Conseil de...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsAppAbdelali El Hourri
Le 2 novembre 2022 à 13h13
Modifié 2 novembre 2022 à 13h40