Au Parlement, la refonte de la concurrence définitivement adoptée

La Chambre des conseillers a adopté les deux projets de loi modifiant le cadre juridique de la concurrence au Maroc. Cette refonte complète ainsi son parcours législatif en attendant sa publication au Bulletin officiel.

Au Parlement, la refonte de la concurrence définitivement adoptée

Le 2 novembre 2022 à 13h13

Modifié 2 novembre 2022 à 13h40

La Chambre des conseillers a adopté les deux projets de loi modifiant le cadre juridique de la concurrence au Maroc. Cette refonte complète ainsi son parcours législatif en attendant sa publication au Bulletin officiel.

Les deux projets de loi portant refonte du droit de la concurrence ont été adoptés à la Chambre des conseillers.

Le premier texte apporte des modifications à la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Le deuxième agit sur la loi régissant le Conseil de...

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