Exception d'inconstitutionnalité : le texte de nouveau censuré par les sages

Adoptée au Parlement, la loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité ne sera pas promulguée. La Cour constitutionnelle a déclaré "non conforme" la procédure législative menant à son adoption. Un énième rebondissement dans le parcours, chaotique, d'un texte attendu depuis plus d'une décennie.

Exception d'inconstitutionnalité : le texte de nouveau censuré par les sages

Le 23 février 2023 à 17h53

Modifié 23 février 2023 à 18h39

Adoptée au Parlement, la loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité ne sera pas promulguée. La Cour constitutionnelle a déclaré "non conforme" la procédure législative menant à son adoption. Un énième rebondissement dans le parcours, chaotique, d'un texte attendu depuis plus d'une décennie.

Validé par le Parlement après douze ans d'attente, le texte sur l'exception d'inconstitutionnalité n'entrera pas de sitôt en vigueur. La Cour constitutionnelle vient d'émettre une nouvelle décision qui repousse sa promulgation définitive.

Ce verdict a été rendu le 21 février 2023. Les sages y déclarent "non conforme à la Constitution"...

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