Pratiques anticoncurrentielles : l’Ordre national des architectes plaide coupable
Sous le coup d'une instruction pour pratiques anticoncurrentielles, l’Ordre national des architectes a opté pour la procédure de non-contestation des griefs. Un accord transactionnel a été conclu avec le Conseil de la concurrence pour abandonner les pratiques en question.
Pratiques anticoncurrentielles : l’Ordre national des architectes plaide coupable
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Rédaction Medias24
Le 27 février 2023 à 16h16
Modifié 27 février 2023 à 16h45Sous le coup d'une instruction pour pratiques anticoncurrentielles, l’Ordre national des architectes a opté pour la procédure de non-contestation des griefs. Un accord transactionnel a été conclu avec le Conseil de la concurrence pour abandonner les pratiques en question.
"Le Conseil de la Concurrence, siégeant en collège, a tenu le 23 février 2023 une séance pour statuer sur la saisine émanant de l’Association des lotisseurs promoteurs immobiliers de Meknès, et examiner la proposition de transaction conclue entre les services d’instruction du Conseil et l’Ordre national des architectes", annonce le...
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