Détournements de fonds sur comptes bancaires : quels droits pour les clients ?
La banque est évidemment tenue de restituer les sommes détournées. Mais les clients ont également droit à un dédommagement sur la période où ils n'ont pas eu accès à leur argent, en plus d'une indemnisation pour le préjudice moral. Cas pratique à la Cour de cassation.
Détournements de fonds sur comptes bancaires : quels droits pour les clients ?
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Abdelali El Hourri
Le 27 février 2023 à 17h15
Modifié 28 février 2023 à 8h13La banque est évidemment tenue de restituer les sommes détournées. Mais les clients ont également droit à un dédommagement sur la période où ils n'ont pas eu accès à leur argent, en plus d'une indemnisation pour le préjudice moral. Cas pratique à la Cour de cassation.
L'employé d'une banque qui détourne les fonds déposés par le public, avant de s'évaporer dans la nature: c'est la hantise de tout établissement bancaire. Mais c'est aussi un calvaire pour les clients. A quoi ces derniers peuvent-ils prétendre ? Quels sont leurs droits ? Rendu par la Cour de cassation,...
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