Simplification des procédures : quatre décrets pour parfaire l'arsenal juridique

Le gouvernement vient d'adopter quatre décrets importants, en application de la loi relative à à la simplification des procédures et formalités administratives.

Simplification des procédures : quatre décrets pour parfaire l'arsenal juridique

Le 2 mars 2023 à 18h51

Modifié 3 mars 2023 à 8h42

Le gouvernement vient d'adopter quatre décrets importants, en application de la loi relative à à la simplification des procédures et formalités administratives.

Le Maroc est en passe de parfaire son cadre juridique relatif à la simplification des procédures et formalités administratives. Réuni ce jeudi 2 mars, le Conseil du gouvernement a adopté une série de décrets qui viennent étayer la loi publiée en 2020.

Il s'agit de quatre textes réglementaires, dont trois...

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