Concurrence/ paiements en ligne : le régulateur fera bientôt le point

Le Conseil de la concurrence est attendu sur le dossier des paiements en ligne. Le 16 mai, le régulateur avait appelé des opérateurs à cesser le prélèvement de frais supplémentaires sur ce type de services. Plus d'un mois plus tard, la persistance de ces "abus" interroge sur les étapes à venir.

Selon nos informations, le Conseil a déjà initié des "actions" qui seront bientôt communiquées au public. Nos sources se gardent de révéler la nature de ces actions mais, au sein du régulateur, on s'est fixé fin juin-début juillet pour "faire le point". Un communiqué sera diffusé au public.

Dans l'esprit, ce délai officieux est censé, aussi, permettre aux opérateurs concernés de se mettre au diapason, notamment sur le plan contractuel. Le processus implique non seulement ces entités (les facturiers), mais également leurs partenaires qui interviennent dans la mise en œuvre technique de l'opération.

"Pour l'heure, nous ne sommes pas en phase contentieuse et il n'y a toujours pas d'instruction, et encore moins une décision imminente", assure-t-on de sources proches du dossier, contrairement à des informations publiées récemment en ce sens.

On évoque, en revanche, des "discussions" avec les entreprises concernées. La prochaine communication annoncera également la suite à donner concernant les "entités récalcitrantes".

Le dossier est inédit dans sa teneur juridique. Bien qu'aucune mise en cause n'ait été engagée à ce stade, le Conseil invoque une possible pratique anticoncurrentielle caractérisée par "un abus de dépendance économique".

Inédite, l'affaire l'est surtout par sa gestion procédurale. Au lieu de s'auto-saisir et d'engager une instruction, l'institution d'Ahmed Rahhou a préféré lancer un ultimatum pour permettre aux concernés de "rectifier le tir". La communication qui s'en est ensuivie est une manière de prendre le consommateur à témoin, tout en responsabilisant les réfractaires éventuels.

Une démarche de pédagogie qui a un sens : avant la sortie du Conseil, tous les opérateurs n'étaient pas forcément conscients de l'illicéité présumée des prélèvements. Il en est de même pour une grande partie du public, voire pour certains juristes spécialisés sondés par nos soins.

https://medias24.com/2023/05/17/surfacturation-du-telepaiement-les-dessous-de-la-sortie-du-regulateur/

https://medias24.com/2023/06/05/surfacturation-en-ligne-le-phenomene-persiste-le-regulateur-va-sevir/

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