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M'dina Bus: demande de liquidation judiciaire rejetée

M'dina Bus: demande de liquidation judiciaire rejetée

24 septembre 2020

Initiée par la CNSS, la demande de liquidation judiciaire contre M'dina Bus a été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca.


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Une banque condamnée à encaisser un chèque libellé en tifinagh

Une banque condamnée à encaisser un chèque libellé en tifinagh

23 septembre 2020

La justice oblige une banque marocaine à encaisser un chèque libellé en langue amazighe. Et la condamne même à verser des dédommagements au client. Une première au Maroc.


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Certificat de départ et écoles privées: nouveau virage judiciaire

Certificat de départ et écoles privées: nouveau virage judiciaire

22 septembre 2020

Une école privée refuse de délivrer un certificat de départ ? Qu'à cela ne tienne, une décision de justice peut elle-même constituer une autorisation de départ. Telle est la nouvelle solution adoptée par le juge des référés au tribunal de Marrakech. 


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Forest Park à Bouskoura: conflits judiciaires entre les résidents et le promoteur

Forest Park à Bouskoura: conflits judiciaires entre les résidents et le promoteur

22 septembre 2020

Les résidents de la première tranche du projet Forest Park situé à Bouskoura Ville Verte se sont constitués en association pour dénoncer plusieurs problèmes rencontrés dans le cadre de ce projet immobilier. Ils disent être "victimes d’un abus organisé les induisant dans une grande précarité". Ils poursuivent en justice le promoteur et la commune dans deux procédures distinctes.


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Justice: Ces grands procès oubliés ou en retard

Justice: Ces grands procès oubliés ou en retard

21 septembre 2020

Des dossiers aux enjeux juridiques, financiers, sociétaux ou humains. De l’affaire "Khadija" au litige "Ynna Holding / Five FCB" en passant par les victimes de l’accident du train à Bouknadel, retour sur ces procès oubliés, en retard. Ou les deux cumulés.


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Exéquatur des jugements de divorces étrangers: l'USFP veut accélérer la procédure

Exéquatur des jugements de divorces étrangers: l'USFP veut accélérer la procédure

21 septembre 2020

Malgré la réforme de 2019, l'USFP considère que les délais relatifs à l'exéquatur des jugements de divorces étrangers sont longs pour les MRE. A travers une proposition de loi, le groupe parlementaire vise à réduire les délais. 


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Droit de grève : Consultations lancées, le “niet' de l'UMT

Droit de grève : Consultations lancées, le “niet' de l'UMT

20 septembre 2020

Comme annoncé, le gouvernement entame les consultations autour du projet de loi organique sur la grève. L'UMT oppose un refus catégorique et demande le retrait de ce texte "oppressif" et "inopportun" en ces temps de crise.


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Délai de grâce :  Quand le tribunal dit “Non” à un emprunteur en difficulté

Délai de grâce : Quand le tribunal dit “Non” à un emprunteur en difficulté

19 septembre 2020

Très convoité en ces temps de pandémie, le délai de grâce ne profite pas à tous les emprunteurs, même en prouvant une diminution conséquente de revenus. La preuve avec cette ordonnance du Tribunal de première instance de Casablanca.


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L'augmentation des cas de contamination au sein des tribunaux de Casablanca inquiète

L'augmentation des cas de contamination au sein des tribunaux de Casablanca inquiète

17 septembre 2020

Un constat rapporté par les avocats et le personnel de la justice de la métropole. Pour dénoncer cette situation due à l'absence de mesures sanitaires, une première manifestation a eu lieu mercredi 16 septembre. 


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Des condamnés à mort détenus malgré la prescription de leur peine

Des condamnés à mort détenus malgré la prescription de leur peine

17 septembre 2020

Problématique juridique sur fond de peine capitale. Des condamnés dans le couloir de la mort en dépit de peines éteintes. Contrairement à la prescription de l'action publique, rien ne peut interrompre ou suspendre la prescription des peines.


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Menace de liquidation et graves accusations contre M'dina Bus

Menace de liquidation et graves accusations contre M'dina Bus

16 septembre 2020

Destituée de la gestion du transport urbain par bus à Casablanca, endettée et engluée dans des litiges avec la ville... M'dina Bus fait désormais face à la menace de liquidation et à de graves accusations pénales. Révélations.


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Projet de loi sur l'instance de probité: ambitieux pour certains, limité pour d'autres

Projet de loi sur l'instance de probité: ambitieux pour certains, limité pour d'autres

15 septembre 2020

Examiné ce mardi 15 septembre par la commission de la Justice de la Chambre des représentants, le projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ne fait pas l'unanimité malgré ses apports.


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