Lutte contre les infractions financières : Bilan de la présidence du ministère public

Circulaires, directives, guides et applications web... Voici les principales actions de la présidence du ministère public pour lutter contre les infractions financières, dont le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Lutte contre les infractions financières : Bilan de la présidence du ministère public

Le 6 janvier 2021 à 18h05

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Circulaires, directives, guides et applications web... Voici les principales actions de la présidence du ministère public pour lutter contre les infractions financières, dont le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Dans son rapport annuel de 2019, la présidence du ministère public s’est arrêtée sur divers volets de la politique pénale marocaine, dont le port d’armes illégal, les condamnations à la peine de mort, mais aussi la lutte contre la criminalité financière dont elle a fait un bilan annuel. 

Entre accélération du traitement des affaires pendantes et application des recommandations internationales, l’année 2019 a été marquée par de nombreux efforts nationaux auxquels a participé la présidence du ministère public à travers des circulaires, directives, guides, applications web, etc. Voici ses principales actions en matière de lutte contre la criminalité financière, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Réduction du nombre d’affaires en cours: Premier objectif atteint

Compte tenu du nombre d’affaires en cours portant sur des crimes financiers, la présidence du ministère public a demandé aux procureurs du Royaume, à travers une circulaire du 13 septembre 2019, de fournir plus d’efforts en la matière et d’accorder une attention particulière aux dossiers dont la phase d’enquête est à la traîne. 

Dans ce sens, Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, a proposé la mise en place de certaines mesures, dont la distribution équitable de ces affaires entre les brigades régionales de la police judiciaire, de manière à éviter l’encombrement au sein d’une seule brigade ce qui permettrait à chacune de clôturer ses enquêtes dans des délais raisonnables. 

Dans son rapport annuel, la présidence du ministère public souligne que c’est grâce à cette circulaire et ces directives que le nombre d’affaires en cours a été réduit, “de manière significative, surtout au niveau de la Cour d’appel de Casablanca ainsi que celle de Fès”. 

Cette dernière “ne compte plus que” 38 affaires dont l’instruction est en cours, contre 137 à Casablanca. Rabat en compte 45 et Marrakech 42. 

Le Chef du parquet s’est également arrêté sur son étroite collaboration avec la Cour des comptes durant l’année 2019, puisque le procureur général du Roi près la Cour des comptes a présenté 5 dossiers à la présidence du ministère public, dont 4 sont “toujours en cours d’enquête et un seul en cours d’investigation”. 

Ces 5 dossiers font partie des 16 transmis par le procureur général du Roi près la cour des comptes entre 2017 et 2019. 

En deux ans, 4 dossiers ont été jugés de manière définitive, 3 affaires sont pendantes devant la justice et 2 sont en cours d’instruction.

7 de ces dossiers sont quant à eux en cours d’enquête puisque, comme le souligne la Présidence, “ce type d’affaire demande beaucoup de temps en termes d’enquêtes, d’instructions et de jugements en raison de leur complexité, des études de contrats, documents financiers, des expertises et analyses qu’il est nécessaire d’effectuer pour rassembler les preuves en respectant la présomption d’innocence ». 

C’est justement en raison de la complexité de ce type d’affaires que la présidence du ministère public rappelle avoir organisé, les 9 et 10 avril 2019, des formations au profit de 20 magistrats exerçant dans les chambres des crimes financiers, en partenariat avec le Conseil de l’Europe et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. 

De même, une application a été mise en place par la présidence du ministère public pour suivre les affaires de criminalité financière et garantir leur traitement dans des délais raisonnables, mais aussi pour rassembler les datas et statistiques y afférent. 

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme: Des crimes complexes et évolutifs 

Dans la même optique, une application dédiée aux affaires de blanchiment d’argent a également été mise en place par la présidence du ministère public qui a, par ailleurs, élaboré un guide explicatif portant sur les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, les techniques de traçage, de saisie et de gel de l’argent sale.

Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations du GAFIMOAN (Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord) qui avait précédemment souligné l’absence de ce type de guides au Maroc.

Si la criminalité financière est dans le viseur général de la présidence du ministère public, la lutte contre le blanchiment d’argent en est une cible particulière, notamment compte tenu de “l’évolution notable que connaît le fléau, que ce soit au niveau de la quantité ou des moyens technologiques utilisés pour blanchir de l’argent sale”. 

C’est pourquoi, la présidence du ministère public estime que « la créativité et les solutions nouvelles » sont de rigueur pour « mettre en place des mesures effectives garantissant l’application exemplaire des lois nationales et des standards internationaux ». 

Pour réaliser ces objectifs, la présidence a émis une circulaire datant du 14 novembre 2019, dans laquelle les procureurs du Royaume ont été invités à “travailler sur la mise en oeuvre des dispositions objectives et des mesures liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme”. 

Concrètement, l’institution de Abdennabaoui a demandé, entre autres, la mise en oeuvre de la coopération internationale ainsi que la mise en pratique des résultats d’études liées à ces crimes. Mais aussi la transmission, en cas de similarités entre les affaires, des copies de procès verbaux vers les procureurs près des juridictions de Rabat. 

Blanchiment d’argent: Explosion des affaires jugées en 2019

C’est ce qui a permis de réduire le nombre d’affaires (de blanchiment d’argent) en cours entre 2011 et 2017 puisque, comme le précise la présidence du ministère public dans son rapport annuel, “il ne reste plus que 6 dossiers datant de 2017, 36 de 2018 et 190 de 2019”, avant de souligner que l’année 2019 a été marquée par “une augmentation du nombre de dossiers transférés aux procureurs du Royaume près du TPI de Rabat et celui des poursuites lancées pour crimes de blanchiment d’argent”. 

En effet, la moyenne annuelle des dossiers transmis variait entre 8 et 30 jusqu’en 2017, avant d’atteindre 40 en 2018 et d’exploser en 2019 avec 187 dossiers au compteur. 

Autre record. Cette fois en matière de jugements, puisqu’en 2018 seules 21 affaires ont été jugées contre 33 en 2019. Sachant qu’avant cela, 8 jugements seulement ont été prononcés en 10 ans

Par ailleurs, cette circulaire invite la police judiciaire à faire appel à l’aide de l’UTRF au sujet des preuves et renseignements qui peuvent aider dans les enquêtes relatives aux crimes de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

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