Corruption: le chevauchement des rôles entre Instance de probité et Parquet fait débat
5 octobre 2020Selon le projet de loi 46.19, l'INPPLC peut mener des investigations en vue de lutter contre la corruption. Mission impossible pour Abdellatif Ouahbi qui appelle à structurer la relation entre l'instance et le ministère public.
La retraite des députés au cœur d'une réunion à la première Chambre
5 octobre 2020Enterrer définitivement le régime des pensions des députés ? A la Chambre des représentants, la question sera étudiée le 13 octobre.
Vers un duel Global Nexus - AMMC au tribunal administratif
4 octobre 2020Torpillée par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, Global Nexus réplique devant les juges administratifs. La société vient d’initier un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le régulateur.
Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante
1 octobre 2020"Une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès". Rapporté à des affaires d'agression sexuelle sur des mineurs, cet adage sonne comme une aberration. Pourtant, certains parents n'hésitent pas à l'utiliser... contre leurs propres enfants.
Loyers impayés: Une rentrée judiciaire marquée par une augmentation des litiges
1 octobre 2020Attendue depuis le début de pandémie, la multiplication des litiges de loyers impayés a été constatée par plusieurs avocats depuis la reprise des activités judiciaires. L'applicabilité de la force majeure n'est pas automatique.
La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane
1 octobre 2020La demande du raffineur, qui tendait à récupérer près de 2 milliards de DH prélevés par la Douane à travers Avis à tiers détenteur, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif.
Justice et droit à l'éducation: l’école publique en prend aussi pour son grade
29 septembre 2020Les écoles privées n'ont pas le droit de retenir un élève. Une école publique n'a pas le droit de ne pas l'inscrire. Ce deuxième postulat émane d'une récente ordonnance prononcée par le tribunal de Marrakech.
Le non-respect des mesures sanitaires peut justifier le licenciement (experts)
29 septembre 2020Selon des experts en droit du travail, le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, dont les mesures anti-Covid, constitue un motif valable de licenciement. Les risques de fermeture de l'entreprise justifient, entre autres, l'application de sanctions.
Omar Seghrouchni : “ L'Etat de droit et l'Etat de vérité s'alimentent mutuellement”
28 septembre 2020ENTRETIEN. L'accès à l'information est un droit consacré par la Constitution et protégé par la loi. Mais où en est-il dans la pratique ? Président de la CDAI, Omar Seghrouchni fait avec nous le tour de la question.
Certificat de résidence: un jugement en faveur d'un habitant de bidonville
25 septembre 2020Refusant de délivrer un certificat de résidence à un habitant d’un bidonville à Kénitra, un caïd a vu sa décision annulée par un jugement du tribunal administratif de Rabat, pour abus de pouvoir.
Sauvegarde judiciaire: tout ce qu'il faut savoir sur le déroulé de la procédure
24 septembre 2020Conditions d'éligibilité, documents à produire, délais et déroulement de la procédure en détails... Voici tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de sauvegarde, vue par les experts Maître Nawal Ghaouti et Mohamed Aarab.
Une proposition de loi contre les conflits d'intérêts
24 septembre 2020Un cadre légal pour prévenir et réprimer le conflit d’intérêts. C’est ce que propose le Parti de l’Istiqlal. A la Chambre des représentants, ses députés viennent de soumettre une proposition de loi en ce sens.
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