DROIT

Le Bitcoin fait son entrée dans les tribunaux marocains

Blanchiment d’argent : Forte hausse des déclarations de soupçons et des transmissions au ministère public
Plan de relance : faible impact inflationniste mais risque imminent pour les déficits jumeaux (CDG Capital)

Les transactions par Bitcoin font l’objet de poursuites devant les juridictions répressives. Mais en l’absence de textes clairs, l’issue des dossiers demeure à l’appréciation des juges.

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Le Bitcoin fait son entrée dans les tribunaux marocains

Le 13 janvier 2021 à 16h49

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Les transactions par Bitcoin font l’objet de poursuites devant les juridictions répressives. Mais en l’absence de textes clairs, l’issue des dossiers demeure à l’appréciation des juges.

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Les cryptomonnaies s'invitent dans les tribunaux marocains. Au sens pénal de l’expression. 20 poursuites impliquant l’utilisation du Bitcoin ont été enregistrées ces trois dernières années, dont 13 pour la seule année 2019. Pour l’heure, le constat du ministère public est que le phénomène en est « à...

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