Bien que suggérée par toutes les formations politiques (sauf le PJD), l'amnistie au profit des cultivateurs du cannabis a été éludée. Des amendements portant sur des délais, sanctions ainsi que sur le rôle de l'Agence de régulation ont, quant à eux, été retenus.
Bien que suggérée par toutes les formations politiques (sauf le PJD), l'amnistie au profit des cultivateurs du cannabis a été éludée. Des amendements portant sur des délais, sanctions ainsi que sur le rôle de l'Agence de régulation ont, quant à eux, été retenus.
Adopté en commission de l’Intérieur de la chambre des représentants, ce vendredi 22 mai, le projet de loi sur l’usage légal du cannabis a été légèrement modifié.
En effet, quelques-uns des amendements proposés par les parlementaires ont été retenus par la commission. Ils portent notamment sur certains délais prolongés, le...
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