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DROIT

Usage légal du cannabis : Voici les principaux amendements apportés au projet de loi

Bien que suggérée par toutes les formations politiques (sauf le PJD), l'amnistie au profit des cultivateurs du cannabis a été éludée. Des amendements portant sur des délais, sanctions ainsi que sur le rôle de l'Agence de régulation ont, quant à eux, été retenus.

Usage légal du cannabis : Voici les principaux amendements apportés au projet de loi
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Le 24 mai 2021 à 17h15 | Modifié 25 mai 2021 à 10h39

Adopté en commission de l’Intérieur de la chambre des représentants, ce vendredi 22 mai, le projet de loi sur l’usage légal du cannabis a été légèrement modifié.

En effet, quelques-uns des amendements proposés par les parlementaires ont été retenus par la commission. Ils portent notamment sur certains délais prolongés, le...

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Le 24 mai 2021 à 17h15

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