A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige

Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros. Trois autres litiges en cours à Washington, totalisant un risque de 18 milliards de dirhams.

A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige

Le 24 mai 2021 à 15h58

Modifié 24 mai 2021 à 17h57

Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros. Trois autres litiges en cours à Washington, totalisant un risque de 18 milliards de dirhams.

Au CIRDI, l’un des quatre arbitrages impliquant le Maroc vient de tomber. Dans le litige opposant le Royaume à la société italienne Impresa Pizzarotti & C. S.p.A., le tribunal  arbitral a rendu une ordonnance prenant note du désistement des parties, apprend-on du coté de l’institution basée à Washington.

Cette décision a été prise dans le cadre de l’article 43 du règlement d’arbitrage CIRDI. Ce dernier encadre les cas de règlement amiable et de désistement mutuel.  En effet, « si les parties, avant que la sentence ne soit rendue, sont d’accord pour régler le différend à l’amiable ou conviennent de mettre autrement fin à l’instance, le Tribunal prend note de la fin de l’instance sur requête écrite des parties, par voie d’ordonnance. »

Pour l’heure, nous n’en savons pas davantage sur les termes du désistement, un tournant dans ce dossier où le Maroc risquait une condamnation à près de 50 millions d’euros. C’est le dédommagement que réclamait Impresa Pizzarotti.

La procédure avait d’abord été suspendue en novembre 2017, là encore à la demande des parties. Sollicités par Médias24, des sources proches du dossier rapportaient alors que le Maroc et Impresa discutaient d’un possible accord amiable. Une piste qui semble aujourd’hui se concrétiser, aboutissant à l’abandon de la procédure.

Relancés par nos soins, nos sources avancent que « la transaction a revu drastiquement la compensation à la baisse », sans délivrer le chiffre exact, demeuré confidentiel.

La requête d’Impresa Pizzarotti date de mai 2019. Le groupe italien de BTP reprochait au gouvernement marocain d’avoir rompu « abusivement » un contrat lié à la construction, en 2011, du tunnel des Ouadayas à Rabat. Une demande qui tendait également à la compensation de défaut de paiement.

Avant de s’exporter à Washington, le litige avait préalablement atterri devant par les juridictions marocaines. Impresa  y poursuivait l’Agence pour l’aménagement de la vallée de Bouregreg (AAVB), alors maître d’ouvrage du projet.

Un procès et des tentatives de règlement amiable non concluants ont conduit la société à saisir le CIRDI, où il accusait les  autorités marocaines de « violation de l’accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne? relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements ».

Datant de 1990, cet accord astreint, en cas différend entre l’un des Etats contractants et un investisseur de l’autre pays contractant, à recourir soit à la justice, soit à un tribunal arbitral ad hoc, soit au CIRDI.

Un litige enterré, trois en cours. Ces derniers totalisent un risque près de 19 milliards de dirhams. C’est le montant que réclament L’allemand Sholz Holding (20 M de dollars) l’américain Carlyle  (3,9 MMDH) et le suédois Corral Morocco Holding (14 MMDH), adversaires du Royaume dans des arbitrages initiés entre 2018 et 2019. Des procédures en instance avec des stades plus ou moins avancés.

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