Escroquerie au jugement : un huissier fantôme à Casablanca ?
Une multinationale suisse voit ses fonds saisis à la suite de condamnations rendues à son insu. Elle accuse son adversaire de l'avoir notifiée par un huissier qui n'existe pas. Au tribunal de Ain Sebaâ à Casablanca, cette affaire "d'escroquerie au jugement" est entre les mains du juge d'instruction.
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Abdelali El Hourri
Le 12 avril 2022 à 15h57
Modifié 12 avril 2022 à 17h06Une multinationale suisse voit ses fonds saisis à la suite de condamnations rendues à son insu. Elle accuse son adversaire de l'avoir notifiée par un huissier qui n'existe pas. Au tribunal de Ain Sebaâ à Casablanca, cette affaire "d'escroquerie au jugement" est entre les mains du juge d'instruction.
Un justiciable condamné à son insu, sans procédure contradictoire et sur la base d’une notification douteuse… Le schéma rappelle l’affaire Mahkamagate ; sauf que dans ce dossier, la victime n’est pas un consommateur, mais une grosse multinationale.
Au tribunal correctionnel de Ain Sebaâ, cette sombre affaire est entre les mains...
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