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Vols en retard : ces passagers qui saisissent la Justice

Retards, annulation, mauvaise organisation... Les couacs des compagnies aériennes donnent théoriquement droit à une indemnisation. Qu'en est-il de la pratique ? Voici des cas concrets.

L'Aéroport Mohammed V de Casablanca. Les 6 hôtels de quarantaine sont situés à Casablanca et Nouasser ce qui laisse supposer que cet aéroport sera le point d'arrivée des vols de rapatriement.

Vols en retard : ces passagers qui saisissent la Justice

Le 30 mai 2022 à 19h06

Modifié 30 mai 2022 à 21h51

Retards, annulation, mauvaise organisation... Les couacs des compagnies aériennes donnent théoriquement droit à une indemnisation. Qu'en est-il de la pratique ? Voici des cas concrets.

Vols retardés, passagers mécontents. L’action judiciaire vient rarement compléter l’équation. Et pourtant, des justiciables n’hésitent pas à solliciter les juges contre les compagnies aériennes. Beaucoup font mouche. En témoignent les jugements d’indemnisation prononcés ces dernières années au Maroc. Rien que pour le Tribunal de commerce de Casablanca, plus de 30 décisions ont été rendues depuis 2019. Nous en avons consulté une dizaine. Qu’est-ce qu’il en ressort ?

Royal Air Maroc revient, logiquement, dans la majeure partie des documents analysés. La compagnie nationale a essuyé plusieurs condamnations, essentiellement pour des cas de retard. Elle fait les frais d’une règle internationale : « Le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. » (Article 19 de la convention de Montréal de 1999, publié au Bulletin officiel marocain en 2011).

Cette même disposition est transposée dans un texte marocain : le Code de l’aviation civile (publié en 2016 en AR et 2017 en FR ). Son article 223 octroie aux passagers le « droit à une indemnité et à une assistance » en cas de retard ou d’annulation de vol.

L’indemnisation vient réparer un préjudice, qui peut être matériel ou/et moral. Reste à en calculer le montant. Là aussi, on revient à la Convention de Montréal. Elle limite « la responsabilité du transporteur » à la somme « de 4.150 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager. » Ce qui correspond à près de 2.400 dollars américains.

On retrouve ce montant dans de nombreux jugements, y compris pour des vols internes. C’est le cas d’une affaire jugée le 17 septembre 2020 (dossier n° 2020/8202/1440). Elle concerne un trajet Tan-Tan/Casablanca ayant accusé 2 heures et 35 minutes de retard. Le passager, un professeur universitaire, a attaqué la RAM qui lui avait fait rater une séance avec ses étudiants.

Si les tribunaux adoptent souvent ce mode de calcul, le montant de l’indemnité relève, in fine, du pouvoir d’interprétation du juge. L’échantillon consulté par Médias24 fait ressortir une fourchette allant de 3.000 à 30.000 DH, selon les cas. Les retards vont, eux, de 2h à 24h. Avant de saisir le tribunal, certains passagers ont tenté la voie amiable, sans succès.

Dans les cas d’annulation de vol, le demandeur a droit au remboursement du billet en plus du dédommagement (exemple d’un jugement daté du 13 octobre : 8.700 DH pour le billet et 5.0000 DH de dédommagement). Dans une affaire jugée le 4 octobre 2021, ce client s’est vu rembourser le prix du billet du vol (4.800 DH) et celui de la réservation d’hôtel (7.000 DH). Il a de surcroît eu droit à 20.000 DH pour la réparation du préjudice subi.

Dans l’échantillon analysé par Médias24, on retrouve également des cas impliquant Saudia et Tunisair. Prévisible pour la première, vu son implication dans les campagnes annuelles du Hajj.

Le 13 décembre 2019, la compagnie saoudienne a été ainsi simultanément condamnée au profit de six passagers (dossier n° 1391/8202/2019).  Selon les documents dont nous disposons, l’affaire porte sur des dysfonctionnements ayant entaché la saison 2017 de la Omra. Des pèlerins ont déploré, entre autres, des retards « injustifiés » subis à l’aller comme au retour. Saudia compagnie saoudienne a été condamnée, solidairement avec l’agence de voyages chargée d’organiser le séjour, à verser 25.000 DH à chaque demandeur.

Les couacs ne se résument pas aux retards et annulations. Le 10 mars 2020, la RAM a été condamnée pour avoir prélevé l’équivalent de 7.406 DH à la suite de l’achat d’un billet électronique qui n’a pas été livré au client. La faute à un bug dans le système informatique, dixit la compagnie aérienne. Celle-ci a fini par rembourser le montant retiré, mais trop tard, puisque le client avait déjà introduit une action en justice. Ce qui n’a pas échappé aux juges. Résultat : RAM a été condamnée à indemniser le client à 15.000 DH.

Comme pour toute action judiciaire, la preuve est un élément essentiel. La plupart des demandes citées plus haut étaient accompagnées, en plus du billet, d’une « attestation de retard » délivrée par la compagnie elle-même.

Un réflexe à adopter : en cas de saisine du Tribunal de commerce, il vaut mieux réclamer plus de 20.000 DH. Ces juridictions ne sont « compétentes » que pour les « demandes dont le principal excède » cette valeur. Parmi les dossiers consultés, beaucoup ont débouché sur une déclaration d’incompétence basée sur cette disposition.

L’action en responsabilité contre le transporteur doit être intentée dans un délai de deux ans, courant à compter de la date de l’arrivée de l’avion ou de la date à laquelle il aurait dû arriver à destination. Cette action doit être portée, au choix du passager, « soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu où il possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, soit devant le tribunal du lieu de destination de l’avion » (article 215, Code de l’aviation civile).

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