Le ministre de la Justice veut aggraver les sanctions contre les atteintes, sur le web, à la vie privée et à la présomption d’innocence. Les infractions sur les réseaux sociaux seront-elles bientôt érigées en flagrants délits ?
Le ministre de la Justice veut aggraver les sanctions contre les atteintes, sur le web, à la vie privée et à la présomption d’innocence. Les infractions sur les réseaux sociaux seront-elles bientôt érigées en flagrants délits ?
« La liberté absolue sur internet, c’est absurde. » Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, annonce sa volonté de contrer les atteintes à la vie privée sur le web. Retiré du Parlement, le projet de code pénal reviendra avec des modifications en ce sens.
Les dispositions révisées concerneront précisément les cas...
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
