Après l'appel du Roi, l'arbitrage prendra-t-il enfin son envol au Maroc ?

Le Roi appelle à rendre "effective" la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, une question qu'il lie au développement de l'investissement au Maroc. Sollicités par Médias24, des praticiens analysent les raisons et le contexte de cette sortie royale, qui n'est pas la première en la matière.

Après l'appel du Roi, l'arbitrage prendra-t-il enfin son envol au Maroc ?

Le 19 octobre 2022 à 14h01

Modifié 19 octobre 2022 à 16h07

Le Roi appelle à rendre "effective" la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, une question qu'il lie au développement de l'investissement au Maroc. Sollicités par Médias24, des praticiens analysent les raisons et le contexte de cette sortie royale, qui n'est pas la première en la matière.

  • Le Roi insiste sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle.
  • Incité par le discours officiel, le développement de ces procédés bute sur la réalité judiciaire.
  • Le témoignage édifiant de trois experts.

"Renforcer la confiance" des investisseurs par "la mise en œuvre effective des mécanismes de médiation et d'arbitrage". La sphère juridique n'a pas raté ce passage du dernier discours royal, prononcé le 14 octobre en ouverture de l'année législative.

Le Souverain se penche une nouvelle fois sur la question des...

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