Réforme du droit du sport au Maroc : propositions pour une mise à jour de la loi 30-09
Contrats sportifs professionnels, sociétés sportives, tribunal arbitral continental... Voici les propositions du Pr Karim Adyel, spécialiste en droit du sport et arbitre au TAS, en vue de réformer une loi, vieille de treize ans, pour améliorer les performances du sport marocain et assurer une meilleure gestion de ses enjeux économiques.
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Sara Ibriz
Le 7 avril 2023 à 10h30
Modifié 7 avril 2023 à 10h30Contrats sportifs professionnels, sociétés sportives, tribunal arbitral continental... Voici les propositions du Pr Karim Adyel, spécialiste en droit du sport et arbitre au TAS, en vue de réformer une loi, vieille de treize ans, pour améliorer les performances du sport marocain et assurer une meilleure gestion de ses enjeux économiques.
Plus d'une décennie après sa promulgation, la loi 30-09 relative à l'éducation physique et au sport d'avère comporter des failles et des vides juridiques à combler via une réforme, comme le relèvent des experts en la matière. Selon eux, cette réforme doit principalement distinguer entre le droit positif et la...
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