Guide: comment identifier les enfants victimes de traite des êtres humains

''Conscient des dangers de la traite des êtres humains sur la sécurité, la stabilité sociale et les enfants, le ministère public a conçu ce guide qui fera office de référence pour les magistrats du parquet et ce, pour une application judicieuse des dispositions de la loi relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes, outre son rôle dans la définition d'une conception unifiée pour l'identification des enfants victimes de ce crime ainsi que leur prise en charge dans les meilleures conditions possibles'', a expliqué le président du ministère public, El Hassan Daki, lors d'une rencontre dédiée à la présentation de ce guide, tenue mercredi 26 avril.

Les indicateurs ont été tirés de différentes expériences internationales en la matière, en plus de ce qui a été pratiquement consacré par la pratique judiciaire nationale en vue d’atteindre deux objectifs principaux, lit-on dans le guide. Il s'agit notamment de l’accès à cette catégorie pour fournir l’assistance et la protection nécessaires et l’obtention du témoignage des victimes d’exploitation afin d’arrêter les auteurs de crimes similaires.

Deux types d'indicateurs

Afin d'identifier les enfants victimes de traite des êtres humains, le ministère public a formulé deux types d'indicateurs, notamment les indicateurs généraux et ceux spécifiques.

Les indicateurs généraux sont communs à toutes les victimes de la traite des êtres humains, enfants ou pas. Ils regroupent les indicateurs relatifs à l’état psychologique des victimes, leur condition physique, leur statut juridique ou social, ou encore à leurs conditions de travail; les indicateurs relatifs aux éléments constitutifs du crime de traite des êtres humains comme l'élément de l’acte, le moyen et l’objectif ; les indicateurs relatifs à l'âge, au genre, ou aux documents concernant la victime.

Les indicateurs spécifiques à l’identification des enfants victimes de traite des êtres humains, eux, ont été formulés selon la nature de la traite des enfants.

Les cas d'exploitation sexuelle des enfants. Le comportement des enfants de manière non adaptée à leur âge, le fait qu’ils portent des vêtements réservés en général aux professionnels du sexe ou qu’ils soient forcés au mariage à des fins d'exploitation sexuelle, sont des signes qui doivent alerter quant à la présence d'une exploitation sexuelle des enfants.

Les cas de travail forcé. La privation de l’enfant des périodes de repos, des jours de vacances et du temps libre, son incapacité à se déplacer ou à quitter son travail et la peur de révéler son statut qui viole les règles de résidence et de travail, sont révélateurs d'exploitation des enfants dans le travail forcé.

L'exploitation dans le travail domestique. Pour déterminer si l'enfant est victime d'exploitation dans le travail domestique, le guide suggère de poser les questions suivantes: L'enfant vit-il dans une famille inconnue et comment y est-il arrivé ? Mange-t-il avec le reste de la famille ou seul dans la cuisine? Lui offre-t-elle de la bonne nourriture ou des restes ?

L'exploitation dans la mendicité. Afin d'identifier les enfants victimes d'exploitation dans la mendicité, le guide propose de recourir à ces indicateurs :  la mendicité dans les lieux publics, l'allégation de la personne accompagnant l'enfant de l'avoir retrouvé, la présence d'enfants en compagnie d'un homme ou d'une femme âgé(e) qui semblent dormir avec la possibilité d’avoir consommé des substances hypnotiques.

Accompagnement et prise en charge

L'examen des indicateurs d'enfants victimes du crime de traite des êtres humains n'est pas une fin en soi puisqu'il représente un moyen essentiel permettant de passer à la mise en œuvre d'un ensemble de techniques qui garantissent un bon diagnostic approprié de l'enfant victime, en parfaite synergie avec son intimité et dans le respect de son jeune âge et de ses faibles perceptions, souligne encore le guide.

En effet, ce diagnostic contribue inévitablement à révéler les moyens de prise en charge appropriés à sa situation de victime, estime le ministère public.

Le guide insiste sur la phase d'écoute des enfants victimes de la traite. Celui qui écoute la jeune victime se doit d'être capable d'interagir avec l'enfant et de le joindre dans ses activités préférées, le bien accueillir et lui permettre de s'asseoir dans un espace adapté qui respecte son intimité.

Le processus d'accompagnement des enfants victimes de traite des êtres humains s'entame au moment de l'entrée en contact avec l'enfant victime par les différents organismes de justice, notamment la police judiciaire, le ministère public et la cellule de la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence, conclut le guide.

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