Convoquer un justiciable par téléphone : ce que dit la loi
Dans la commune rurale d’Ait Amir, un agent d’autorité a remis une convocation judiciaire par téléphone. L’intéressé a été recadré par le juge, mais son initiative a suscité le débat autour de l’usage des technologies pour les notifications.
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Abdelali El Hourri
Le 19 avril 2022 à 16h02
Modifié 19 avril 2022 à 16h03Dans la commune rurale d’Ait Amir, un agent d’autorité a remis une convocation judiciaire par téléphone. L’intéressé a été recadré par le juge, mais son initiative a suscité le débat autour de l’usage des technologies pour les notifications.
Peut-on notifier un justiciable par téléphone ? Dans la petite commune d’Ait Amir, un agent d’autorité a franchi ce pas, ravivant malgré lui un important débat sur l’usage des technologies pour les convocations judiciaires.
Depuis deux jours, les groupes d’avocats se partagent, massivement et avec amusement, un «...
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