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Tag: Excès de vitesse


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Excès de vitesse : le PV n'est valable que si le radar est visible (Jugement)

Excès de vitesse : le PV n'est valable que si le radar est visible (Jugement)

18 avril 2025

En contestant un PV d’excès de vitesse le concernant, un conducteur obtient gain de cause. Le tribunal de Chefchaouen a annulé un procès-verbal pour excès de vitesse, estimant que le constat, établi sur un radar non visible et une transmission à distance entre gendarmes, ne respecte pas les exigences légales, à savoir la matérialité, la clarté et la présence de l’auteur de la constatation. En l’absence de ces conditions, le tribunal a jugé le PV invalide et ordonné la restitution de l’amende.


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Radars fixes: 6 millions d'infractions sont attendues en 2019

Radars fixes: 6 millions d'infractions sont attendues en 2019

18 février 2019

550 nouveaux radars fixes permettront d'épingler 6 millions d'excès de vitesse en 2019. Les magistrats du parquet et du siège épinglent les écueils du traitement électronique des PV. 


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Immobilier : ralentissement de la baisse des prix de l'ancien à Paris

Immobilier : ralentissement de la baisse des prix de l'ancien à Paris

29 mars 2013

La baisse des prix des logements anciens à Paris s'est poursuivie dans la période novembre 2012 -janvier 2013 (-0,7%) par rapport au trimestre précédent mais […]


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