Cour de cassation : les sages noyés sous les dossiers
16 janvier 2024À la Cour de cassation, un conseiller peut, à lui seul, émettre plus de 600 arrêts en une année. Focus sur une juridiction asphyxiée par des pourvois souvent "inutiles".
En 2023, les arrêts marquants de la Cour de cassation
15 janvier 2024La filiation du père divorcé, le salarié qui refuse de porter la tenue de travail, les actes de donation dressés par un avocat... En 2023, la plus haute juridiction du Royaume a été généreuse en arrêts de principe.
Comptabilité, budget, archives… ce qui va changer pour les syndics de copropriété
14 janvier 2024Selon la présidente de l’Association marocaine de la copropriété, Dalila Ennaciri, le nouveau décret fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétés vient “révolutionner la gestion des copropriétés”, à travers des règles comptables, des budgets types et une durée minimale de conservation des archives. Le détail.
Condamné pour avoir enregistré et divulgué une conversation privée : important jugement du tribunal de Sidi Kacem
13 janvier 2024Il diffuse le contenu d'une conversation téléphonique pour dénoncer les menaces de son interlocuteur. Le tribunal le condamne pour violation de "paroles émises dans un cadre privé". Voici pourquoi.
Enquête après la diffusion d’informations erronées sur l'affaire de trafic international de drogue
9 janvier 2024Le parquet général près la cour d'appel de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête suite à la diffusion d’informations erronées sur l’implication de personnalités et d’institutions nationales dans une affaire de trafic international de drogue, dans le cadre de laquelle 25 personnes ont été déférées devant le parquet.
IAM vs Wana : à trois semaines d'un jugement historique
9 janvier 2024Le tribunal de commerce de Rabat a mis en délibéré l'affaire de "pratiques anticoncurrentielles" opposant Wana à IAM.
Poursuivis et/ou condamnés : des élus face à la justice…
9 janvier 2024De la corruption au viol, en passant par la dilapidation de deniers publics et la falsification de documents ou encore l’escroquerie… voici les affaires en cours et celles tranchées impliquant des élus de la nation.
Pont de Sidi Maarouf : le ministère de l'équipement condamné pour faute
7 janvier 2024Des habitations avoisinantes au pont ont été dégradées suite à des secousses générées lors de la réalisation de l'ouvrage. La justice vient d'établir la responsabilité du ministère de l'équipement qui doit dédommager un des demandeurs. Motif : l'administration n'a pas procédé à une étude de risques avant d'entamer les travaux.
Avocats : les nouveaux bâtonniers ont été élus sur leur capacité à défendre les intérêts de la profession
4 janvier 2024Les bâtonniers élus entament leur mandat dans un contexte aux enjeux stratégiques pour la profession. Leur capacité à mener des négociations avec le ministère de tutelle a pesé dans le choix de leurs électeurs. Ils sont attendus sur des dossiers brûlants.
Affaire du “réseau du maire de Fès” : ce que l’on sait
3 janvier 2024Alors que son vice-président, Abdelkader Boussairi, est poursuivi pour des faits graves allant de la corruption à la falsification de documents officiels et administratifs, le maire de la ville de Fès, Abdeslam Bekkali, est poursuivi pour un délit. Voici ce que l’on sait sur cette affaire aux treize accusés qui ont comparu le mardi 2 janvier 2024 devant la cour d’appel de Fès.
Focus. Élus puis déchus... Ces parlementaires qui perdent leur siège
3 janvier 2024L’affaire du trafic international de drogue est jusqu’à ce jour la plus grosse affaire de drogue jamais traitée par la justice marocaine. La présence de trois élus parmi les accusés suscite de vives critiques sur la moralité des responsables politiques. Focus sur les parlementaires dont une quinzaine ont été déchus par la Cour constitutionnelle. Condamnés, poursuivis, démissionnaires… Comment sont-ils déchus de leur statut ?
En infographie, la liste des 17 nouveaux bâtonniers
2 janvier 2024Les nouveaux bâtonniers des 17 barreaux du Royaume entrent officiellement en fonction en ce mois de janvier, et ce pour les trois prochaines années.
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