Le régime de couverture des événements catastrophiques affiné par un nouveau décret
L'exécutif a adopté un texte pour préciser davantage le régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques. En voici les principaux apports.
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Abdelali El Hourri
Le 20 février 2024 à 18h03
Modifié 20 février 2024 à 18h52L'exécutif a adopté un texte pour préciser davantage le régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques. En voici les principaux apports.
Le gouvernement a tiré les leçons du séisme du 8 septembre 2023. Adopté lors du dernier Conseil de gouvernement, un projet de décret va affiner le régime de couverture des conséquences d'évènements catastrophiques.
Le projet modifie un texte datant de 2019, qui vient en application de la loi instituant un...
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