Babour et El Halaissi jugés dans un nouveau procès pénal
8 février 2024Une nouvelle affaire pénale révèle un lien de connexité entre l'affaire Dimagaz et le dossier Babour Sghir/M'Fadel El Halaissi, en cours d'examen à la chambre criminelle de Casablanca.
Malgré ses revers en justice, Habanos SA revient à la charge
7 février 2024La société dirigée par Omar Zahraoui espère une issue favorable sur le volet pénal de son litige contre ses adversaires cubains. Des plaidoiries prévues le 28 février au tribunal de Aïn Sebaâ.
Affaire Karimine-Badraoui : ce que l’on sait
7 février 2024L’affaire de l’ex-président de la commune de Bouznika, Mohamed Karimine, et le PDG du groupe Ozone, Aziz Badraoui, a été transmise à la BNPJ pour approfondir l’enquête. Voici ce que l’on sait.
Expropriation : à Marrakech, le barreau désignera les avocats pour assister les justiciables
6 février 2024À Marrakech, les justiciables ne choisiront plus leur avocat dans les dossiers d'expropriation. Le conseil de l'ordre a décidé d'affecter lui-même ces affaires entre les membres du barreau. Autrement dit, il décidera qui assistera qui.
Karimine et Badraoui arrêtés, dans l'attente d'être déférés devant le parquet
6 février 2024Arrêtés ce lundi 5 février, l’ancien président de la commune de Bouznika, Mohamed Karimine, et le PDG du groupe Ozone, Aziz El Badraoui, n’ont pas encore été déférés devant le parquet, selon nos informations.
Le Raja gagne son litige contre un ancien sponsor
4 février 2024À la suite d'une procédure d'arbitrage, le Raja Club Athletic devra être dédommagé pour rupture abusive d'un contrat de sponsoring.
M’fadel El Halaissi : “Je suis innocent”
2 février 2024Près d’un an après le début de son procès, M’fadel El Halaissi s’est exprimé pour la première fois, ce vendredi 2 février, devant la Cour d’appel de Casablanca. Il réfute les accusations qui lui sont adressées et clame son innocence. Voici sa version des faits.
La mention “adoul-notaire” face au ras-le-bol des notaires
1 février 2024Lassés, les notaires demandent une intervention d’urgence du ministère de la Justice pour mettre fin à "l’usurpation de profession" pratiquée par "certains adouls". L’utilisation du titre "adoul-notaire" est jugée illégale par le CNONM, qui compte lancer des poursuites judiciaires.
Rahal Boulgoute propose 189 MDH pour racheter le foncier de General Tire à Casablanca
1 février 2024Les biens ont fait l'objet d'une offre concrète de Marita Immobilière, société dirigée par Rahal Boulgoute. Cette proposition achoppe, pour l'heure, sur un imbroglio provoqué par un tiers intervenant. Les enchères sont prévues fin février.
Wana vs IAM : pourquoi c’est une décision historique
31 janvier 2024Le litige a donné lieu à une première décision judiciaire en matière de "Private Enforcement", l’équivalent d’une action privée en matière de droit de la concurrence.
La Cour des comptes pointe l'inefficacité du système actuel de déclaration de patrimoine
31 janvier 2024Dans son rapport annuel au titre de l'année 2022-2023, la Cour des comptes dresse le bilan de la déclaration obligatoire de patrimoine. L'institution prépare un rapport exhaustif en vue d’améliorer le système de déclaration de patrimoine dans sa globalité et l’augmentation de son efficacité.
Affaire du “réseau du maire de Fès” : début des plaidoiries le 13 février
31 janvier 2024Après les discussions au fond, le procès dans l’affaire dite du “réseau du maire de Fès” s’approche de son épilogue. Les plaidoiries démarreront le 13 février. Le prononcé du jugement est attendu le jour même par la défense.
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