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Affaire Rosamor, prochaine audience pour le 1er juillet

Affaire Rosamor, prochaine audience pour le 1er juillet

30 mai 2013

Six années de procédure et elle continue. Les victimes de l’usine de textile Rosamor réclament le reliquat de leurs indemnités. L’expertise médicale mettra-t-elle un terme à leur attente ?


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Diplômés chômeurs : lorsque le tribunal administratif fait la leçon à Abdelilah Benkirane

Diplômés chômeurs : lorsque le tribunal administratif fait la leçon à Abdelilah Benkirane

30 mai 2013

Suite au jugement prononcé le 23 mai par le tribunal administratif de Rabat, l’Etat est condamné à «procéder à la régularisation de la situation administrative et financière» des diplômés chômeurs plaignants «en les intégrant à la fonction publique, avec tout ce qui en découle d’effets juridiques».


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Le Maroc sur le point de franchir une étape vers l’égalité des sexes

Le Maroc sur le point de franchir une étape vers l’égalité des sexes

29 mai 2013

Le conseil de gouvernement prévoit d’adopter prochainement le plan gouvernemental de l’égalité en perspective de la parité.  


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La procédure de redressement judiciaire sera-t-elle réformée?

La procédure de redressement judiciaire sera-t-elle réformée?

28 mai 2013

Si une institution se doit d’être révisée, c’est celle du syndic dans le droit des procédures collectives. La législation est souvent vidée de son sens.  


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Affaire des minotiers: le jugement de la cour d’appel pour bientôt

Affaire des minotiers: le jugement de la cour d’appel pour bientôt

24 mai 2013

Le 18 juin prochain, la cour d’appel de Casablanca prononcera son jugement. Ghali Sebti sera-t-il déclaré innocent ?  


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Justice des mineurs : l’enfance en danger

Justice des mineurs : l’enfance en danger

21 mai 2013

Il s’agit d’une des priorités de la réforme de la législation pénale. Pour le CNDH, les délinquants mineurs sont les premiers à pâtir d’une justice inappropriée.


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L’affaire des minotiers revient devant la Justice

L’affaire des minotiers revient devant la Justice

17 mai 2013

La défense de Ghali Sebti a présenté aujourd’hui jeudi  16 mai, à la cour d’appel, sa première plaidoirie. Une audience a été fixée au 23 mai prochain pour la suite de l’exposé.    


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Affaire Rosamor, le verdict attendu pour le 27 mai

Affaire Rosamor, le verdict attendu pour le 27 mai

13 mai 2013

L’audience de ce lundi a failli tourner à l’émeute, les plaignants dénonçant la lourdeur judiciaire.  


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Droit à l’accès à l’information : Transparency tire la sonnette d’alarme.

Droit à l’accès à l’information : Transparency tire la sonnette d’alarme.

7 mai 2013

L’ONG met en garde contre les abus qui peuvent résulter des énonciations de certaines dispositions du projet de loi comme sur le secret professionnel.  


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Justice: La défense demande l’acquittement des deux fonctionnaires des Finances

Justice: La défense demande l’acquittement des deux fonctionnaires des Finances

6 mai 2013

Les auditions continuent dans l'affaire des fuites de documents au ministère des Finances, relatifs à MM. Mezouar et Bensouda.  


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Affaire Rosamor : dernière audience en 1ère instance le 13 mai

Affaire Rosamor : dernière audience en 1ère instance le 13 mai

6 mai 2013

Encore une fois, l’audience est reportée. Une des  parties civiles a présenté une demande pour dédommagement accessoire. Les compagnies d’assurance requièrent un délai pour examiner la requête.  


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Projet de loi sur le travail domestique: congé, indemnités de licenciement, salaire minimum...

Projet de loi sur le travail domestique: congé, indemnités de licenciement, salaire minimum...

6 mai 2013

Le Conseil de gouvernement vient d'approuver le projet de loi fixant les conditions de travail et d'emploi relatives aux employés de maison.  


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