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Justice des mineurs : l’enfance en danger

Il s’agit d’une des priorités de la réforme de la législation pénale. Pour le CNDH, les délinquants mineurs sont les premiers à pâtir d’une justice inappropriée.

Justice des mineurs : l’enfance en danger

Le 21 mai 2013 à 11h19

Modifié 21 mai 2013 à 11h19

Il s’agit d’une des priorités de la réforme de la législation pénale. Pour le CNDH, les délinquants mineurs sont les premiers à pâtir d’une justice inappropriée.

Le Conseil national des droit de l’homme (CNDH) estime que «l'absence de politique globale de justice pour mineurs, les faibles capacités institutionnelles, le manque de clarification des rôles et des responsabilités ainsi que l'insuffisante ce de coordination entre les intervenants, ne concourent pas à une protection et à une prise en charge conformes à la législation et aux droits des enfants».

Il s’agit de la conclusion de la rencontre intitulée : «Enfants dans les centres de sauvegarde : une enfance en danger… pour une politique de protection intégrée de l'enfant», organisée ce lundi 20 mai à Rabat.

Le CNDH dresse une analyse de la situation des enfants placés dans 17 centres de placement, sur la base de visites et d’entretiens réalisés du 15 au 29 novembre 2012. Cette analyse révèle par ailleurs «qu'en matière de justice des mineurs, le placement en institution et la privation de liberté constituent souvent le premier recours».

Et pour cause ! Tout d’abord, les chiffres des détenus mineurs interpellent. Selon le dernier rapport commis par l’Observatoire marocain des prisons, en 2012, 8% de la population carcérale est représentée par des prisonniers âgés de 13 à 20 ans.

Ensuite, les procédures suivies en cas d’infractions perpétrées par des mineurs ne se réalisent pas en prenant compte de la particularité de ce type de délinquance. Les praticiens du droit en témoignent. «Quand on parle de justice de mineurs, on parle de protection des mineurs. Il faut admettre une fois pour toutes qu’ils ne sont pas conscients de leurs droits», précise Youssef Chehbi, avocat au barreau de Casablanca.

Devenu un familier des dossiers où de jeunes délinquants sont traduits devant la justice, notre juriste regrette le temps des commissariats pour enfants. «Il devient nécessaire de relancer ces postes de police», insiste-t-il. Des cellules de proximité qui permettent la séparation des prévenus de droit commun et les délinquants juvéniles. Le personnel formé à cet effet est davantage apte à appréhender les cas spécifiques : langage, accueil, interrogatoire…

Dans la foulée, l’audition des «petits» prévenus doit répondre à certains critères garantissant leur protection. Même si les textes le prévoient, la réalité semble toute autre. «Il faut rendre obligatoire la présence d’un avocat durant la rédaction du procès verbal. Encore plus, les interrogatoires doivent être filmés et les enregistrements mis à la disposition de la défense», propose M. Chehbi. La présence d’un avocat est également exigée lorsque le présumé délinquant se présente devant le procureur du roi.

Autre point : la célérité dans l’inculpation de ces jeunes. En effet, la problématique de la détention provisoire se pose aussi pour les mineurs. Avec encore plus d’acuité, «la réunion des faits ou de présomption de preuves doit se faire rapidement. Le présumé délinquant doit retourner à l’école», explique Youssef Chehbi. Si l’esprit même de la législation de répression des délinquants mineurs repose sur la réinsertion sociale, de tels impératifs méritent l’attention du législateur.


 

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