Affaire des minotiers: le jugement de la cour d’appel pour bientôt

Le 18 juin prochain, la cour d’appel de Casablanca prononcera son jugement. Ghali Sebti sera-t-il déclaré innocent ?  

Affaire des minotiers: le jugement de la cour d’appel pour bientôt

Le 24 mai 2013 à 15h41

Modifié 24 mai 2013 à 15h41

Le 18 juin prochain, la cour d’appel de Casablanca prononcera son jugement. Ghali Sebti sera-t-il déclaré innocent ?  

Hier, jeudi 23 mai. Une salle d’audience, quasi-vide. Ghali Sebti, ex président de l’association professionnelle des minotiers (APM) est seul sur le banc des accusés. Le deuxième inculpé, Jamaledine Abaakil, ex trésorier de l’APM ne lui tient pas compagnie, absent pour raisons de santé. Qui l’aurait cru? Une des affaires qui a marqué la période «d’assainissement» n’attire pas foule.

La défense a poursuivi sa démonstration. Objectif: requalifier les faits en replaçant l’affaire dans la sphère du droit privé et évidemment, obtenir l’innocence des inculpés.

Cette fois-ci, c’est au tour de Salim Bensaïd, avocat de Ghali Sebti, d’exposer ses arguments aux juges. Il focalise son intervention sur la preuve du non fondé de l’action civile enclenchée par certains membres de l’APM.

Pour rappel, certains minotiers se sont joints à l’action du ministère public à l’encontre de Ghali Sebti, sous motif de dilapidation de fonds privés et publics, d’abus de pouvoir, de délit de fuite et de destruction de documents.

«Si ces derniers avaient recouru à une juridiction civile, au lieu de se greffer à l’action du ministère public, ils auraient été déboutés», estime Salim Bensaïd. Et il étaie ce constat durant sa plaidoirie. D’abord, il souligne que «selon l’article 48 du code de la procédure pénale, la demande de la partie civile n’est pas recevable. La disposition pose la condition de préjudice provoqué par les actes reprochés».

Il se fonde également sur les procès verbaux de différentes assemblées générales tenues par l’association. Des documents prouvant que les décisions étaient prises en conformité avec le statut réglementaire de l’association. «Une réglementation qui fixe clairement que les fonds de  l’association lui appartiennent autant qu’aux membres. Si le problème se pose en terme d’affectation, les PV prouvent que les décisions ont été votées», ne manque-t-il pas de préciser.

Il rappelle également que les statuts de l’association accordent une double délégation au président de l’association, en l’occurrence à Ghali Sebti. «Il accuse réception des fonds à la place des membres, par mandat tacite en l’absence de texte légal. Il a également la prérogative en matière d’affectation de ces fonds», explique l’avocat de la défense.

Et de conclure : «Ghali Sebti n’est pas un fonctionnaire. Tous les actes entrepris se sont réalisés avec l’aval des membres de l’association dans le respect des statuts».

L’audience du 18 juin prochain est décisive. L’avocat de Jamaledine Abaakil plaidera en faveur de l’innocence de son client. Après près de 20 ans, l’affaire des minotiers connaîtra-t-elle une fin?

 

 

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