Entente sur les prix des carburants : Au-delà de l'amende...
26 novembre 2023L'amende "transactionnelle" met fin à ce dossier où les parties étaient accusées d'ententes illicites, mais ouvre un nouveau chapitre, autrement plus stratégique : l'alignement du secteur sur les règles de la concurrence avec des engagements contraignants. Le non-respect des mesures peut lui-même donner lieu à un dossier contentieux. Explications.
Affaire Babour/El Halaissi : le dossier est prêt pour les débats sur le fond
23 novembre 2023Après huit mois d’audiences et de reports, le dossier de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi est désormais prêt pour les débats sur le fond. Ceux-ci démarreront le 30 novembre, date fixée par le président Torchi pour la tenue de la prochaine audience.
Licenciement : auditionner un salarié en présence d'un huissier est un vice de forme
23 novembre 2023La Cour de cassation se penche sur une erreur courante chez les employeurs : solliciter un huissier de justice pour assister à la séance d'audition du salarié en voie de licenciement pour faute grave. Un intrus qui fait tomber toute la procédure.
Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision
22 novembre 2023La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.
Carburants : au Conseil de la concurrence, instruction sous le sceau du secret
22 novembre 2023L’instruction du dossier des ententes sur le marché des carburants avance discrètement et à pas sûrs. Parallèlement au volet contentieux, le régulateur ne perd pas de vue les fluctuations des prix à la pompe.
Affaire des tickets du Mondial : “Le juge doit être convaincu certes, mais il doit surtout convaincre” (Avocat d'El Hidaoui)
21 novembre 2023L’audience du 20 novembre a été dédiée à la plaidoirie de Me Mohamed Benmalek, avocat de Mohamed El Hidaoui. La défense de Adil El Omari présentera ses arguments le 27 novembre. Retour sur une audience qui a duré plus de deux heures... comme si vous y étiez !
Élection du bâtonnier à Rabat : qui succédera à Abdelilah Adnane ?
21 novembre 2023En attendant les candidatures officielles, trois noms sont annoncés pour concourir au prochain mandat de bâtonnier à Rabat. Le scrutin aura lien fin décembre.
Pour encadrer les “influenceurs”, le Maroc veut établir le contact avec les GAFAM
21 novembre 2023Les premières lois encadrant la création de contenu sur les réseaux sociaux voient le jour en Europe, non sans difficulté. Au Maroc, où aucune définition juridique de ce nouveau métier n’existe, la démarche consiste à créer un pont de communication avec les GAFAM pour que ces dernières gèrent le contenu sur leurs plateformes. Est-ce la bonne solution ?
Clause compromissoire : comment le koweïtien Ajial a impliqué BOA
20 novembre 2023À la Cour internationale d'arbitrage de la CCI-Paris, un tribunal arbitral a étendu une clause compromissoire à Bank of Africa sur un contrat que la banque n'a pas signé. Les motifs.
Affaire quartier Chouk à Tanger : les demandes d’expulsion jugées irrecevables
20 novembre 2023Les vingt demandes d’expulsion initiées par la société Charf immobilier sont “irrecevables” pour la justice tangéroise.
Affaire Legler : débouté en arbitrage, le koweïtien Ajial prévoit un recours judiciaire
19 novembre 2023Après un arbitrage défavorable à la CCI Paris, Al Ajial Assets se penche sur une suite judiciaire au litige l'opposant à Bank of Africa et au groupe Senoussi.
Affaire Babour/El Halaissi : le bloc de la défense se disloque
16 novembre 2023En front uni depuis le début du procès, les avocats de la défense priorisent désormais, chacun de leur côté, les intérêts de leurs clients. Si certains demandent à reporter le dossier, d’autres les accusent d’abuser des moyens de recours. Retour sur une nouvelle audience de l’affaire de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi.
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